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transport

Jura : l’interdiction de circulation des poids lourds annulée par le tribunal

Publié le 17/10/2011 • Par Caroline Lefebvre • dans : Actu prévention sécurité, Régions

Le tribunal administratif de Besançon a annulé jeudi 6 octobre 2011 trois arrêtés pris par le conseil général du Jura fin 2010 interdisant aux camions de plus de 7,5 tonnes de circuler sur les principales routes départementales.

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Ces arrêtés, en date du 29 octobre 2010 et du 31 décembre 2010, visaient à reporter le trafic de ces poids lourds vers les autoroutes A36 et A39, notamment entre Lons-le Saunier et Oyonnax. Le conseil général a justifié ces arrêtés par « des exigences de sécurité routière » et la « nécessité de préserver le domaine public routier », le passage des camions endommageant les routes.

« Mais il s’agit aussi de préserver le cadre de vie des riverains, car les routes concernées traversent plusieurs petites communes », précise Christophe Perny, président (PS) du conseil général depuis mars 2011, qui a repris à son compte ces textes élaborés par l’ancienne majorité.

Pas d’étude d’accidentologie – Le tribunal administratif, saisi par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), considère cependant dans ses considérants que « tant la réalité des risques pour les usagers de la route ou pour les riverains que le coût excessif de l’entretien du domaine routier en cause ne sont pas établis par le département », qui n’a fourni notamment aucune étude d’accidentologie.
« Eu égard à l’importance des conséquences financières de cette interdiction pour les transporteurs », le tribunal voit dans ces arrêtés « une atteinte disproportionnée (…) à la liberté de circulation et à la liberté du commerce et de l’industrie ».

Le conseil général maintient sa volonté de réguler le trafic, indique Christophe Perny : « Notre service juridique étudie actuellement les suites possibles. Nous allons sans doute réécrire les arrêtés », afin de se conformer aux remarques du tribunal, qui pointe le défaut d’argumentation.
Le président du conseil général assure étudier également les possibilités de contournement de certaines communes, sans cacher que celles-ci se heurtent aux « réalités budgétaires ».

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