Le Législateur dans la loi informatique et libertés de 2004 n’a pas souhaité établir les règles définissant le bon ou le mauvais usage de la biométrie et a confié à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) la mission d’autoriser les traitements informatisés comportant des données biométriques « nécessaires au contrôle de l’identité des personnes ».
Très attentive à l’usage de la biométrie, la Cnil encadre strictement et limite l’usage de l’empreinte digitale. La commission a ainsi refusé l’utilisation d’un dispositif reposant sur l’empreinte digitale pour contrôler l’accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves (délibération n° 2008-178 du 26 juin 2008).
Elle a, de plus, élaboré un document relatif à la mise en œuvre de dispositifs de reconnaissance par empreinte digitale avec stockage dans une base de données afin de « permettre aux entreprises, administrations, collectivités locales qui envisagent de se doter de tels dispositifs de se poser ‘les bonnes questions informatique et libertés’ avant de prendre leur décision et de déposer, auprès d’elle, une demande d’autorisation ». Celui-ci peut être utilement consulté par les établissements scolaires.
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