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Urbanisme

Territoires pilotes de sobriété foncière : épisode 1

Publié le 03/02/2022 • Par David Picot • dans : France

Epernay
Epernay D.R.
Un an après son lancement, la démarche des Territoires pilotes de sobriété foncière (TPSF), portée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, entre dans une phase opérationnelle. "La Gazette" va suivre, durant cette année 2022, les réunions du Cercle des pionniers, acteurs de cette expérimentation, vouée, demain, à donner naissance à un mode d’emploi du recyclage urbain. Premier rendez-vous avec Epernay et Avignon.

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Sept territoires et un même défi : « Démontrer qu’un développement urbain, résidentiel et économique peut être effectué sur la base des principes de sobriété foncière », décrit le préfet Rollon Mouchel-Blaisot. Le directeur du programme Action cœur de ville figure également aux commandes du comité de pilotage de la démarche Territoires pilotes de sobriété foncière (TPSF), avec l’agence interministérielle du Puca (Plan urbanisme construction architecture). Lancée début 2021, l’expérimentation entre bien sûr en résonance avec la loi « climat et résilience » et les enjeux de zéro artificialisation nette (ZAN).

« Il s’agit d’essayer de démontrer, de décrypter à quelles conditions nous pouvons passer à l’opérationnel », pose Hélène Peskine, architecte-urbaniste en chef de l’Etat et secrétaire permanente du Puca. En pratique, un Cercle des territoires pionniers de la sobriété foncière a été constitué. Sa composition a été étendue aux 25 collectivités Action cœur de ville, signataires d’une opération de revitalisation de territoire (ORT) ayant candidaté à cette démarche, ainsi qu’à des partenaires institutionnels et réseaux professionnels. « Ce cercle constitue vraiment le lieu du débat en continu de cette expérimentation », poursuit-elle.

Ingénierie constituée

Ce 31 janvier, plus de 100 personnes, dont de nombreux élus et techniciens des collectivités s’étaient rassemblés en ligne, à l’occasion d’une quatrième rencontre. Le thème : de la planification à la programmation foncière. Un rendez-vous qui a sonné la fin de la phase d’appropriation de la démarche au sein des 7 collectivités. Entre organisation interne et mobilisation de compétences extérieures.

Comme l’explique Sylvain Grisot, urbaniste du cabinet Dixit.net, chargé du suivi national de la démarche, « il y a avait la volonté de leur laisser une liberté d’organisation, sur la gouvernance locale de la démarche et le pilotage de ces expertises. Chacun était ainsi accompagné dans le recrutement d’assistances à maitrise d’ouvrage locales, qui peuvent être l’établissement public foncier (EPF), l’agence d’urbanisme ou des recrutements par l’intermédiaire de marchés publics d’ingénierie externe. » L’occasion pour les collectivités d’expérimenter différentes configurations et de se lancer dans une phase opérationnelle, de repérage ou « d’identification du foncier invisible », comme le dit Sylvain Grisot.

C’est le cas de l’une des sept collectivités pilotes : Epernay (Marne), ville et communauté de communes (Epernay-Pays-de-Champagne) qui a confié à Villes vivantes ce travail de recensement des gisements fonciers. Avec une porte d’entrée… économique ! « Il s’agit en effet de mettre d’emblée en lien le projet d’acquisition de foncier avec le marché immobilier local et les filières de production du logement », confie Lucas Pouvreau (Villes vivantes). Histoire d’éviter de se lancer dans des programmes « où rien ne pourra se passer au regard du marché local ». Un point d’autant plus important à Epernay, « territoire, qui se reconstruit sur lui-même depuis vingt ans, car cerné par les éléments naturels », rapporte son maire (SE) et président de l’agglomération, Franck Leroy. Entouré en particulier, de « vignes plantées dont la valeur moyenne oscille entre 1 et 1,2M d’euros l’hectare »…

Portage politique fort

Si elle ne fait pas partie des pionniers, la ville d’Avignon (Vaucluse) apparaît déjà bien avancée sur ces questions de sobriété. Et pour cause, Paul-Roger Gontard, adjoint (Parti radical) au développement territorial, urbain et aux grand projets, évoque « un foncier “peau de chagrin”, entre Rhône et Durance, qui nous oblige à appréhender le développement de notre territoire en reconstruisant la ville sur elle-même et en créant un équilibre géographique entre l’espace bâti et le non-bâti ». Autant d’axes fixés dans un nouveau PLU « modernisé », arrêté en décembre 2021. « La question de la sobriété foncière y est centrale », confirme Lucie Giard, directrice « planification et développement urbain ».

La preuve par les chiffres : « Entre 2008 et 2018, notre consommation foncière était de 858 mètres carrés par habitant. Dans le PLU en projet, elle passera à 183 mètres carrés par habitant, sans ouverture de nouvelle zones d’urbanisation. » Au-delà des outils d’aménagement employés, Jean-Baptiste Martin, directeur « habitat, urbanisme et écologie urbaine », insiste volontiers sur « urbanisme négocié », sur fond « de portage politique fort ». Un point crucial. « Car durant longtemps et pour beaucoup d’élus dont j’ai fait partie », conclut Franck Leroy (Epernay), « un bon mandat était un mandat au cours duquel nous augmentions le nombre d’hectares à urbaniser…  Aujourd’hui, nous sommes sur un changement total de culture, avec un important travail de sensibilisation à conduire ».

La prochaine réunion du cercle aura lieu fin mars – début avril.

 

Les 7 territoires engagés

  • Draguignan / Dracénie Provence Verdon agglomération
  • Dreux / agglomération du pays de Dreux
  • Epernay / Epernay agglomération Champagne
  • Louviers / agglomération Seine-Eure
  • Maubeuge / agglomération Maubeuge – val de Sambre
  • Poitiers / Grand Poitiers communauté urbaine (GPCU)
  • Sète / Sète agglopôle Méditerranée (SAM)

 

 

 

Références

Rendez-vous sur le site du PUCA pour accéder aux vidéos des rencontres du Cercle des Territoires pionniers de la sobriété foncière. Et pour télécharger les fiches-outils Sobriété foncière.

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Commentaires

Territoires pilotes de sobriété foncière : épisode 1

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HERMES

04/02/2022 10h09

Ha, en France on aime beaucoup les groupes de travail qui phosphorent sur des sujets importants. Mais il faut bien constater que le plus souvent ces groupes accouchent d’une toute petite souris!

Tant que les recettes des prélèvements des collectivités locales seront basés sur des taxes foncières, plutôt que sur la richesse d’un territoire, on n’aboutira pas. Il faut avant tout un changement de paradigme… qui répond bien à la demande des élus locaux.

En effet, quand le Président de la République a fait part de sa décision de mettre un terme à la taxe d’habitation, les élus locaux se sont élevés contre cette mesure mettant en avant la rupture entre le citoyen et leurs collectivités.

Pourquoi alors ne pas répondre à leur demande? Recréons ce lien financier en supprimant le reste de taxe d’habitation et les taxes foncières pour les remplacer par un impôt local que TOUT le monde paierait en fonction de sa capacité contributive (comme le dit la loi).
Bien sûr, il faut qu’en même temps l’Etat réduise les prélèvements au niveau national en réduisant la TVA ou autres taxes sur des produits ciblés pour lesquels les personnes aux revenus les plus modestes sont les plus impactées.

Et surtout que l’on ne vienne pas me dire que c’est impossible! Mais on peut aussi dire que tant qu’il n’y aura pas un candide dans les processus de décision, il est impossible d’avancer.

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