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Dépendance

Scandale Orpea : le modèle des Ehpad dans la tourmente

Publié le 02/02/2022 • Par Christelle Destombes Isabelle Raynaud • dans : A la une, A la Une santé social, Actu expert santé social, France

Salle de repos Ehpad
©ME - stock.adobe.com
Le livre « Les Fossoyeurs » alerte sur la maltraitance dans des Ehpad privés à but lucratif, qui doivent « rentabiliser » l’accueil. Que peuvent faire les collectivités pour remettre à plat le système ?

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«Honteux », « écœurant », « révoltant »… Les situations décrites dans « Les Fossoyeurs », de ­­Victor ­Castanet (1), ont provoqué un flot de colère. Nourriture infecte, couches rationnées, soins insuffisants ou personnels dépassés : le tableau est sombre et la vague d’indignation forte. Mais les faits ne sont pas nouveaux. « Le problème de fond, c’est qu’il y a des maltraitances dans tous les établissements », a ainsi déclaré ­Pascal ­Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), le 25 janvier.
Le rapport d’information de 2018 des députées ­Monique ­Iborra (LREM) et ­Caroline ­Fiat (LFI), elle-même aide-soignante en Ehpad, recommandait déjà un nombre de soignants plus important dans les établissements pour éviter certaines maltraitances.
Comment ne pas brusquer une personne âgée dépendante si l’on doit effectuer sa toilette complète en quelques minutes parce qu’il faut vite passer à la chambre suivante ? Comment s’assurer qu’une personne a suffisamment mangé quand il faudrait donner la becquée à quatre ou cinq mais qu’il n’y a qu’une aide-soignante ?

Beaucoup d’argent public versé

Ces questions sont loin d’être nouvelles. « Les ­Fossoyeurs » s’ajoute à une longue liste de rapports et de reportages parus depuis une dizaine d’années. Ce qui choque peut-être ici, c’est que l’enquête cible un acteur du secteur privé lucratif, ­Orpea, qui propose des tarifs élevés aux personnes âgées, tout en récupérant beaucoup d’argent public.

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, ont en effet trois ­financeurs : l’agence régionale de santé (ARS) pour la partie « soins », le conseil départemental pour la partie « dépendance », au travers de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et la personne âgée elle-même ou sa famille pour la partie « hébergement ». Pour l’année 2019 – avant la pandémie de Covid-19 qui a eu un fort impact sur les finances des ­Ehpad –, la ­Sécurité sociale a calculé que 7,9 milliards d’euros avaient été versés pour le soin aux plus de 7 000 Ehpad, 3,6 milliards pour la dépendance, et que les recettes d’hébergement s’élevaient à 13,6 milliards.

Capture d’écran 2022-02-02 à 14.42.17

Alors que ces établissements touchent autant d’argent public, pourquoi ne sont-ils pas plus surveillés ? La question est posée dans l’enquête de ­Victor ­Castanet. Du côté des départements, la réponse est simple : ils ne peuvent rien faire car ils n’emploient pas de médecins instructeurs de contrôle, prérogative des seules ARS.

Or, selon ­Juliette ­Vielh, avocate spécialiste des questions de santé publique au sein du cabinet GAA Heka, l’­article L.313-13 du code de l’action sociale et des familles donne aux départements un pouvoir de contrôle. L’article précise même que « pour les établissements, services et lieux de vie et d’accueil relevant de la compétence du président du conseil ­départemental, les contrôles prévus à la présente section sont effectués par les agents départementaux mentionnés à l’article ­L.133-2 du présent code dans les conditions définies par la présente section ».

Enfin, ce même article impose aux présidents de conseil départemental « d’informer sans délai le représentant de l’Etat dans le département de tout événement survenu dans un établissement ou service qu’il autorise, dès lors qu’il est de nature à compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes accueillies ».

Le pilotage du médicosocial en question

Néanmoins, l’­Assemblée des départements de France (ADF) explique qu’il est impossible pour un représentant départemental, élu ou agent, de se présenter dans un ­Ehpad pour un contrôle inopiné. La direction de l’établissement serait totalement en droit de le refuser. D’­autant plus que, même si elle est versée directement à l’­Ehpad, l’APA-établissement reste attachée à une personne âgée. Le directeur n’a donc qu’­indirectement des comptes à rendre à la collectivité territoriale.

Lors d’une conférence de presse, le 31 janvier, ­Florence ­Arnaiz-­Maumé, déléguée générale du ­Synerpa, syndicat représentant les acteurs privés du secteur du grand âge, a appelé à ce que plus de contrôles soient réalisés à l’improviste. « Il y a encore trop peu de contrôles inopinés, il faut les renforcer, et surtout il faut que les résultats de tous ces contrôles soient mutualisés dans une base de données unique, gérée par un acteur unique », a-t-elle réclamé.

Parmi les 102 propositions présentées lors de son congrès, en novembre, et qui seront soumises aux candidats à la présidentielle, l’ADF demande que le département soit le seul pilote du ­médicosocial. Les financements de l’ARS ne disparaîtraient pas, mais transiteraient par les départements avant d’être versés aux ­Ehpad, qui n’auraient plus que les départements comme ­interlocuteurs et devraient se soumettre aux contrôles.
Grâce à la future loi « 3DS », des territoires espèrent d’ailleurs pouvoir expérimenter ce dispositif. Les départements affirment qu’ils pourraient contrôler plus souvent les ­Ehpad que les ARS.

Les conséquences d’un manque de personnel

Mais, même si les contrôles pouvaient être multipliés rapidement, le problème de base des maisons de retraite demeure : c’est souvent le manque de personnel qui crée la situation de maltraitance. Ce que confirme ­Claire ­Hédon, la Défenseure des droits : « La plupart des saisines que nous recevons montrent que les maltraitances sont la conséquence d’un manque de moyens humains et financiers. »

Si les femmes de ménage, le matin en arrivant au travail, continuent de « faire fonction » d’auxiliaires de vie, voire d’aides-soignantes, pour s’­occuper de personnes fragiles sans aucune formation, les conditions de vie des personnes âgées risquent de peu s’améliorer. « Si ce livre peut contribuer à faire bouger les choses et si la campagne présidentielle peut contribuer à faire bouger les choses, ce sera une bonne chose », espère le président de l’AD-PA.

Côté politique, le scandale est tel que la plupart des candidats à la présidentielle se sont exprimés. Ils mettent d’abord l’accent sur le recrutement de personnels et l’amélioration de leurs ­conditions de travail.

Mais les propositions ne sont souvent pas plus concrètes qu’un nombre de recrutements prévus : 210 000 pour Jean-Luc ­Mélenchon (LFI) et 300 000 pour ­Fabien ­Roussel (PCF)… Dans un communiqué, ­Marine Le Pen (RN) a également appelé à la création d’une enquête parlementaire sur la gestion des ­Ehpad par les groupes privés. ­Fabien ­Roussel va jusqu’à demander une mise sous tutelle des établissements privés lucratifs. La candidate LR, ­Valérie ­Pécresse, a, elle, affirmé qu’elle ferait fermer les établissements maltraitants. ­Philippe ­Juvin, le responsable « santé » de sa campagne, promet que, si sa candidate était élue, des référentiels opposables seraient mis en place dans les ­Ehpad : si le personnel est en nombre insuffisant, l’établissement serait fermé.

Aucun candidat n’a cependant, pour l’heure, ­détaillé le financement de ses mesures. Embaucher plus de personnels et les revaloriser, alors que le nombre de personnes âgées dépendantes devrait exploser d’ici à 2050, coûtera 10 milliards d’euros supplémentaires par an…

Une médiatisation récurrente

Le scandale déclenché par le livre « Les Fossoyeurs » est loin d’être le premier sur la maltraitance en Ehpad. Déjà, en 2008, la première émission des « Infiltrés », filmée intégralement en caméra cachée, dénonçait les mauvais traitements contre les personnes âgées dans un établissement. Plus récemment, « Envoyé spécial » (2018) et « Pièces à conviction » (2020) ont également usé d’images chocs pour révéler les insuffisances de maisons de retraite. Ces défaillances sont pourtant connues de tous les acteurs du grand âge, mais ne semblent prises en compte que si elles passent à la télévision. Mais le sont-elles réellement ? Sur l’hygiène, la nourriture et les services fournis aux personnes âgées comme sur le mal-être des personnels, le livre de ­Victor ­Castanet ne dit rien de plus que l’émission de ­David ­Pujadas, en 2008.

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Commentaires

Scandale Orpea : le modèle des Ehpad dans la tourmente

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mamju

03/02/2022 07h59

Il ne faut pas s’arreter aux ehpad privé, ca se passe exactement aussi mal des les publics, sauf que ces résidents là n’ont pas les moyens de se faire venir des repas de l’extérieur. Pourquoi les ARS previennent les directeurs lorsqu’elles viennent faire des controles.J’ai ma mère en Ehpad et c’est un crève coeur pour moi il ne faut pas oublier que si aujourd’hui rien n’est fait pour stopper tout ca c’est nous qui vivront cela dans quelques années………….

François

07/02/2022 12h21

Bonjour,

Je ne suis pas d’accord avec ce lynchage…

Le moyen d’éviter que le personnel soit débordé c’est aussi la présence des familles. Beaucoup de résidents ne sont visités que trop peu. C’est à nous, les enfants de nous investir aussi à côté du personnel. Ma Maman est décédée à domicile, elle ne voulait pour rien au monde d’une maison. Mais elle a été victime de soins inadaptés de mon Papa, qui voulait bien faire mais était dépassé sur le plan de l’attitude à adopter, voulant forcer Maman à manger. Je le voyais, essayais de lui expliquer, mais il recommençait. C’est compliqué.
Mon Papa a, quant à lui accepté de vivre en EHPAD. il a été entouré d’une équipe admirable qui aurait aimé mieux faire mais montrait beaucoup d’empathie. Et la famille venait le voir, régulièrement, notamment aux heures des repas, pour aider.
Ne nous défaussons pas sur les EHPAD du soins de « nos » aînés. D’autres cultures s’étonnent de notre attitude qui confine parfois à l’abandon.
En montrant à nos enfants un exemple d’affection et d’engagement, espérons qu’ils en montreront à notre égard, si nous vivons jusque là…

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