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Social

Nouvelles modalités de calcul des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale

Publié le 31/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 28 janvier, pris pour l’application de l’article 54 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022,  fixe de nouvelles modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour permettre le versement de montants correspondant à sept fois la valeur du salaire horaire minimum de croissance net (SMIC horaire net) en vigueur au 1er janvier, en tenant compte de la déduction de la contribution au remboursement de la dette sociale et s’agissant de l’AJPA, de la contribution sociale généralisée.

Il précise également les conditions de résidence et de régularité de séjour pour le bénéfice de l’AJPA.

Les dispositions des 2° et 3° de son article 1er relatifs aux modalités de calcul des montants des deux allocations journalières s’appliquent aux versements des allocations dus à compter du 1er janvier 2022.

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