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Il tombe en étant sur un ralentisseur : le juge lui répond qu’il aurait dû respecter le code de la route

Sécurité routière

Il tombe en étant sur un ralentisseur : le juge lui répond qu’il aurait dû respecter le code de la route

Publié le 27/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

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CAA de Marseille, 15 avril 2021, req. n°20MA00301.

Domaines juridiques

Il tombe en étant sur un ralentisseur : le juge lui répond qu’il aurait dû respecter le code de la route

PUMSD Association

28/01/2022 07h02

Dans le cadre des coussins berlinois en caoutchouc vulcanisés qui rappelons le ne sont plus autorisés sur les voies publiques depuis 2009 à cause du danger avéré qu’ils présentent pour les usagers, les choses pourraient rapidement changer avec l’ouverture fin 2020 d’une instruction pénale dans le Var pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
Cette plainte impacte directement 154 élus… A ce titre, plusieurs maires ont déjà fait retirer tous les coussins berlinois qui étaient installés dans leurs communes !
D’autres actions sont en cours devant la CAA de Marseille pour les suppressions d’environ 1500 ralentisseurs non conformes dans le Var et une cinquantaine de procédures engagées un peu partout en France sous l’impulsion de notre association.

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