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Lutte contre l'exclusion

Droit au logement opposable : les collectivités épinglées

Publié le 27/01/2022 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

sante-logement-centre
sharaku1216 / AdobeStock
La Cour des comptes a publié le 26 janvier un rapport sévère sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable par l'Etat. Il propose une série de recommandations pour remédier à la non effectivité de ce droit.

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Il y a cinq ans, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le bilan du droit au logement opposable (dalo), droit quasiment unique au monde créé en France par la loi du 5 mars 2007. Cinq ans plus tard, on a, à la lecture du nouveau rapport de la Cour des comptes une étonnante impression de « copier coller ». La situation ne s’est pas améliorée, bien au contraire, et les correctifs apportés par la loi Egalité et citoyenneté n’ont eu que peu d’effets.

  • Le Dalo, dix ans après : le jugement sévère de la Cour des comptes

Depuis le 1er janvier 2008 et jusqu’à fin 2020, environ 1,3 million de demandes d’éligibilité ont été déposées.

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