Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité civile

Tout savoir sur la loi « Matras » du 25 novembre 2021

Publié le 26/01/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France, Toute l'actu RH

Défilé de pompiers
T.Pajot /AdobeStock
La loi du 25 novembre 2021 a pour objet de clarifier et d’étendre le régime d’intervention des services d’incendie et de secours. Plans communaux de sauvegarde, rôle du préfet, contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse ses dispositions intéressant les collectivités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Mourad Mergui

docteur en droit

Dite « ­Matras », la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 s’inscrit dans le prolongement de celle de 2004 portant elle-même sur la ­sécurité civile. Elle a pour objet de clarifier et d’étendre le régime d’intervention des services d’incendie et de secours.

Le défi que relève le législateur consiste à prévoir un ensemble de mesures permettant de faire face aux ­difficultés diverses auxquelles les personnes et l’environnement sont exposés. Il s’agit notamment des risques technologiques et environnementaux, tout en prenant en compte des problématiques rencontrées par les acteurs de la ­sécurité civile lors des interventions.

La présente loi définit les opérations de secours comme un ensemble d’actions caractérisées par l’urgence qui visent à soustraire les personnes, les biens et ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

La protection sociale complémentaire, un moyen de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale

de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Tout savoir sur la loi « Matras » du 25 novembre 2021

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement