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Emploi

Territoires zéro chômeur : un droit de veto des départements ?

Publié le 02/02/2022 • Par Rouja Lazarova • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

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D.R.
Obligés de financer les emplois créés, les départements pourraient mettre à mal l’extension de l’expérimentation.

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Personne ne l’avait vu venir. La mobilisation des collectivités était déjà une donne lors de la première vague de l’expérimentation « TZCLD ». A ce titre, les départements soutenaient souvent l’ingénierie des projets, à hauteur de 10 000 ou 15 000 euros.

Mais cette participation financière est devenue une obligation, et les montants ne sont plus du tout les mêmes. En contrepartie, la délibération du conseil départemental devient une pièce maîtresse de la candidature des territoires.

Lenteur des habilitations

La participation départementale, fixée par le décret du 30 juin 2021, est estimée par le fonds d’expérimentation « TZCLD » à un maximum de 2 853 euros par équivalent – temps plein et par an. Selon le même fonds, il y a en moyenne 200 personnes volontaires par territoire émergeant.

Ce qui équivaudrait, à terme, à une dépense annuelle de 570 000 euros. Est-ce l’explication de la lenteur des habilitations ? Sur 157 territoires émergents répartis dans 77 départements, 34 candidatures déposées et seuls cinq ­territoires habilités.

Ainsi, le Teil (8 800 hab.), en Ardèche, qui se prépare depuis 2016, s’est subitement vu refuser le soutien du département. « C’est un budget de 600 000 euros que le département devrait consentir sur la durée de l’expérimentation, sans aucune garantie que ce projet fonctionne et que le dispositif génère une économie », peut-on lire dans un communiqué départemental.

Très fortement impliqué dans le projet, le maire (PS) du Teil, Olivier­ ­Pévérelli, a fait voter in extremis une nouvelle délibération à sa commune, qui ­s’engage désormais à prendre en charge les surcoûts liés à ­l’expérimentation, levant ainsi les réticences du conseil départemental. « Toutes les personnes touchant le RSA vont sortir du dispositif. Nous, on y croit, on sait que cela ne va rien coûter au département », assure le maire.

« Depuis le décret, le département du Nord a changé d’attitude et nous demande des calculs, des prévisions », témoigne Christophe Lemoine, coordinateur de projet « TZCLD » à Valenciennes (44 000 hab.). Pour l’instant, la collectivité s’abstient de tout commentaire. Même chose du côté de l’Oise, où le territoire de Compiègne attend toujours des nouvelles.

Flou artistique

Christophe Lemoine poursuit : « Le décret a engendré un droit de veto des départements. Normalement, c’est le fonds d’expérimentation qui examine les candidatures. Là, nous avons l’impression d’être face à un deuxième examinateur. C’est le flou artistique. » Quant à ­Frédéric ­Bierry, vice-président de l’Assemblée des départements de France, il regrette : « Obliger encore les départements à apporter des financements n’était pas bienvenu. Certains territoires vont mettre en œuvre l’expérimentation, d’autres abandonner. C’est dommage, car c’est un bel outil ­d’insertion. »

« Nous avons du mal à effectuer des projections budgétaires sur cinq ans »

Jérôme Pruvost, chef de service « insertion et emploi » au conseil départemental du Pas-de-Calais

« Nous avons, dès le début, soutenu financièrement l’ingénierie de l’expérimentation “TZCLD“. Cependant, depuis le décret, nous nous posons beaucoup de questions.

Nous avons trois territoires émergents et quatre projets. Les sommes peuvent devenir considérables. On nous demande de financer tous les équivalents – temps plein, alors que nous ne sommes responsables que de l’insertion des bénéficiaires du RSA. Les chômeurs de longue durée, qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique, relèvent de Pôle emploi. La deuxième question qui se pose, c’est le temps de travail que les personnes peuvent choisir. Si elles travaillent dix heures par semaine, elles ne sortent pas du RSA. Enfin, nous avons du mal à effectuer des projections budgétaires sur cinq ans. Il reste donc des zones d’ombre à éclaircir, même si nous soutenons la philosophie de “TZCLD“. »

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