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RÉFORME TERRITORIALE
Carte intercommunale : des reports possibles au second semestre 2012, annonce Philippe Richert
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 13/10/2011 | Mis à jour le 14/10/2011

La date-butoir d'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) aurait été reportée au second semestre 2012 dans 4 ou 5 départements, et d'autres reports seraient possibles, a annoncé Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales.

« Je sais que la rationalisation de l’intercommunalité a créé de l’inquiétude, notamment dans les départements ruraux », a admis le Premier ministre, lors de son déplacement, vendredi 7 octobre 2011 à Richelieu (Indre-et-Loire).
« La procédure ne sera menée à son terme que lorsqu’une majorité des élus concernés se dégagera en faveur du projet. Il faut prendre le temps nécessaire, sans s’enfermer dans des contraintes de calendrier », a plaidé François Fillon. Dans la loi du 16 décembre 2010, la date-butoir d’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) est fixée au 31 décembre 2011.

Lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), jeudi 13 octobre à Rennes, Philippe Richert, ministre en charge des Collectivités, a évoqué des reports possibles « au second semestre 2012 ». « On a d’ores et déjà décidé un report dans 4 à 5 départements » a-t-il précisé.

Philippe Richert a également laissé entendre que le fameux projet de loi n° 61 [1] relatif notamment au « fléchage » des délégués communautaires lors du scrutin municipal ne serait pas examiné dans l’immédiat.

Clause de revoyure – Le ministre s’est montré plutôt en phase avec la proposition de loi déposée par Jacques Pélissard. Dans son texte, le président de l’Association des maires de France (AMF) et député (UMP), plaide pour une « clause de revoyure» avancée de 2018 à 2015. Objectif : distinguer les évolutions consensuelles à mettre en oeuvre avant le scrutin municipal de 2014 (le rattachement des communes « isolées », la suppression des enclaves ou des discontinuités territoriales par exemple) de celles, plus ambitieuses, à discuter après cette date.

Désireux de déminer ce dossier, Philippe Richert a installé, au sein de son ministère, une cellule destinée à recueillir les doléances des élus.

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