Est-il possible que la création de normes diminue ?
Je ne le crois pas. Ce sera même vraisemblablement tout l’inverse. C’est structurel. Du fait des grands défis sociétaux et environnementaux du XXIe siècle, il est probable que l’on va voir déferler de puissants flux normatifs attentatoires aux libertés individuelles. Comment simplifier quand vous êtes sommé de réagir à chaud pour satisfaire le moindre petit problème relayé par les médias ?
Le droit est-il alors nécessairement trop complexe ?
En tout cas, les citoyens et certaines institutions publiques s’en plaignent. Mais il n’est pas sérieusement pensable qu’à un monde hypercomplexe corresponde un droit simple assimilable à hauteur de vie humaine ! La vraie question est de savoir ce que l’on fait de la fiction « Nul n’est censé ignoré la ...
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Gazette des Communes
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Sommaire du dossier
- « Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »
- Françoise Gatel : « La boulimie normative bloque parfois les élus dans leur action »
- Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
- « Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »
- Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien
- Réformer la culture juridique, une nécessité
- « A un monde hypercomplexe correspond un droit hypercomplexe »
- La petite fabrique des normes
- Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !
- Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
- Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
- Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !
- Normes : la simplification, enfin ?
- Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
- « On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert
- Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant
- « Le Parlement n’a pas à être le greffier des administrations centrales »
- Le contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales renforcé par le Parlement
- Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
- Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
- Normes : « Prendre en compte les collectivités territoriales sans les asphyxier »
- A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires
- Normes : de l’adaptabilité à la proportionnalité
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