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Tourisme

Hébergement touristique : de nouvelles règles de classement, de panonceaux, et le partage d’équipements et de services

Publié le 14/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Trois arrêtés intéressant l’hébergement touristique sont parus au Journal officiel du 14 janvier.

Un arrêté du 29 décembre a pour objet d’homologuer un nouveau tableau de classement des hôtels de tourisme qui lui est annexé, en l’actualisant, notamment par une plus forte adaptation aux nouvelles attentes des clientèles et par l’introduction de nouveaux critères relatifs au développement durable. Il précise également les règles applicables en cas d’annexes. Ce texte entre en vigueur le 1er avril 2022.

Un arrêté du 30 décembre a lui pour objet d’homologuer les modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs). Le panonceau est conforme au modèle annexé à cet arrêté, correspondant à leur catégorie juridique et à leur niveau de classement. Ces dispositions sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er janvier 2022.

Un dernier arrêté détermine les règles applicables pour la prise en compte du partage d’équipements et de services entre hébergements touristiques marchands (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et villages de vacances) dans le classement des hébergements touristiques. Il entre en vigueur le 1er avril 2022.

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