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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 janvier 2022.
Textes officiels
- Hébergement touristique : de nouvelles règles de classement, de panonceaux, et le partage d’équipements et de services (Arrêté NOR : TMEI2138108A du 29 décembre 2021 ; Arrêté NOR : TMEI2137573A du 30 décembre 2021 ; Arrêté NOR : TMEI2137579A du 30 décembre 2021)
Jurisprudence
- Risques : L’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme en cas de risque de submersion marine
- Urbanisme : Mode d’emploi de l’analyse de la compatibilité d’un projet d’équipement avec une OAP qui porte sur une ZAC
- Barrage illégal de Caussade : les dirigeants de la chambre d’agriculture condamnés en appel
- Aménagement : La création d’un emplacement réservé dans le PLU ne rend pas les parcelles inconstructibles de fait
Réponses ministérielles
- Communes touristiques : les préfectures auront-elles des moyens supplémentaires pour traiter les demandes de classement ?
- Emplacements vélos dans les trains : comment s’assurer que les dérogations resteront exceptionnelles ?
- Financement : Quelles mesures pour pérenniser le financement des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air ?
- Climat : Le gouvernement a-t-il pris la mesure de l’urgence climatique ?