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Patrimoine

Immeuble classé : actualisation des conditions d’affichage de l’autorisation de travaux

Publié le 13/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 5 janvier modifie les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques. Ces modifications permettent de prendre en compte la codification du décret du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager dans le code du patrimoine et d’actualiser la référence aux services de l’Etat compétents. Il abroge également les dispositions relatives au droit à communication du dossier qui est encadré par le code des relations entre le public et l’administration.

Ainsi, l’affichage de l’autorisation prévue à l’article R. 621-16 du code du patrimoine est assuré par les soins du bénéficiaire de l’autorisation sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres. Le panneau indique également l’adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté.

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