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Innovation publique

Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?

Publié le 12/01/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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© stnazkul-adobestock
Les tiers-lieux sont un concept récent, encore assez mal défini. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables. Mais pour Yvon Goutal et Valentin Millot, du cabinet Goutal, Alibert et associés, la sécurisation juridique de cette démarche n'est pas inatteignable.

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Yvon Goutal et Valentin Millot

Respectivement avocat, professeur associé (université de Reims) et juriste, cabinet Goutal, Alibert et associés

Parmi les innovations qui marquent la vie locale, les tiers-lieux occupent une bonne place aux côtés des conventions citoyennes et des budgets participatifs. Tous ces mouvements ont en commun de revendiquer, plus ou moins, une gestion plus proche des administrés, une refondation de la légitimité citoyenne, une approche innovante aussi, ou, pour le dire de manière un peu provocatrice, une volonté assumée de sortir du cadre, y compris juridique. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables.

Mais comme pour les conventions citoyennes et les budgets participatifs, la sécurisation juridique n’est vraiment pas inatteignable : un peu de lucidité, quelques précautions, et rien n’interdira d’accompagner sereinement ...

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