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Petite enfance

Le Plan rebond, incitation à la création de places en crèche ou effet d’aubaine ?

Publié le 20/01/2022 • Par Michèle Foin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France, Innovations et Territoires

creche
Pink Sherbet Photography [CC BY 2.0], via Wikimedia Commons
En raison de la crise sanitaire et des difficultés financières des collectivités, les créations de places d’accueil entre 2018 et 2022 sont en berne. La Cnaf a lancé, en début d’année, le Plan rebond doté de 200 millions d’euros pour inciter les collectivités à créer de nouveaux projets d’accueil de la petite enfance. Un effort conséquent est consacré aux investissements. Mais cela ne suffit pas à convaincre les élus. Les aides au fonctionnement sont aussi majorées.

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Avec son Plan rebond à 200 millions d’euros lancé en urgence le 2 février 2021, la Cnaf souhaite soutenir l’activité des structures d’accueil de la petite enfance fragilisées par la crise sanitaire. « A ce jour, d’après les prévisions des  CAF, l’objectif [de création de place d’accueil] serait réalisé à hauteur de 40 % à fin 2022 », constatait ­Vincent ­Mazauric, le 17 mars 2021, alors directeur général de la Cnaf, dans la lettre accompagnant la ­circulaire de ce plan. Or, avec la crise sanitaire, les marges financières des communes se sont réduites.

La Cnaf tente donc le tout pour le tout afin d’« impulser et d’accélérer » la création de places : remises sur les sommes trop versées par les caisses d’allocations familiales au premier semestre 2020 au titre de la prestation unique de service ; aides exceptionnelles à l’investissement pour tous les projets décidés en 2021, y compris les maisons d’assistants maternels ; baisse substantielle du reste à charge selon les collectivités ; aide ciblée pour les crèches en grande difficulté. Le plan est exceptionnellement généreux.

« Nombre de territoires n’ont pas de crèches car, ici, l’accueil individuel est traditionnellement très développé, témoigne ­Aude ­Cournée, directrice adjointe de la CAF de la ­Vendée. Or un tiers des assistantes maternelles vont partir à la retraite dans cinq ans ! Il nous faut rééquilibrer l’offre d’accueil. Grâce au Plan rebond, ce sont neuf crèches qui vont être créées avec 125 places, ce qui correspond à 1,18 million d’euros de revalorisation des prestations de la CAF. »

Aide à l’investissement

­Bellevigny (6 100 hab., Vendée) fait partie des bénéficiaires. « Nous n’avions aucun projet chiffré pour la mandature. Sans le Plan rebond, on ne discuterait pas aujourd’hui de la création d’une crèche », admet ­Régis ­Plisson, le maire. Les aides de la CAF ont achevé de convaincre les élus, qui s’orientent vers la fermeture d’une microcrèche de neuf places au profit d’une nouvelle crèche de 26 berceaux. Pour cela, la ville va bénéficier d’une aide à l’investissement de 414 000 euros au lieu des 280 000 euros auxquels elle aurait pu prétendre. Quant aux aides au fonctionnement, grâce à la majoration du bonus territoire, elles passeront de 30 000 à 50 000 euros par an.

A la communauté de communes des vallées du haut Anjou, ce n’est pas le Plan rebond qui a déclenché la décision de créer de nouvelles places. Mais les 100 000 euros supplémentaires du plan permettent d’envisager une construction en bois et paille écologiquement plus responsable, pour un reste à charge identique. A Lyon (518 600 hab.) le plan n’a pas influé sur la politique déjà volontariste­ des nouveaux élus. « Nous avons inscrit un budget d’investissement de 71 millions d’euros pour la petite enfance à la programmation pluriannuelle d’investissement, soit trois fois le budget du mandat précédent. Nous allons créer entre 500 et 800 berceaux », insiste ­Steven ­Vasselin, adjoint au maire chargé de la petite enfance.

Sur cette vingtaine de projets, huit bénéficieront des aides du Plan rebond. « Nous avons dû composer avec le planning. La CAF nous a aidés à identifier les projets les plus pertinents. Seuls ceux suffisamment avancés à fin décembre 2021 étaient éligibles aux aides, qui représenteront près de 5 millions d’euros. Nous aurions pu en faire passer davantage si nous avions eu plus de temps », regrette l’élu. Il se réjouit néanmoins de l’accélération du processus décisionnel avec un arbitrage favorable aux crèches en plein air, « des équipements deux à quatre fois moins chers que les crèches classiques. Les enfants étant dehors la plupart du temps, le bâti est de moindre ampleur », explique-t-il.

S’engager dans le temps

Pour l’heure, la Cnaf annonce quatre mille nouvelles places décidées sous l’effet du Plan rebond, sur près de onze mille places nouvelles entérinées en 2021. Mais permet-il réellement de créer des places ou vient-il conforter des projets qui seraient de toute façon sortis de terre ? Difficile de l’évaluer. Une chose est sûre pour Aude ­Cournée : « Il ne suffit pas de proposer des aides, même importantes, pour que les collectivités adhèrent. En Vendée, le contexte économique est plutôt bon. Mais, dans certains départements plus urbains, le plan ne prend pas. »

« La difficulté, pour les élus, est de s’engager dans le temps sur les coûts de fonctionnement d’une structure », admet Stéphane­ Jeanneteau, directeur des services à la population de la CC des vallées du haut Anjou. Certes, les aides qui permettent de réduire le reste à charge en fonctionnement sont annoncées comme pérennes par la Cnaf, mais la convention d’objectifs et de gestion doit être renégociée en 2022 et sera tributaire de la politique du futur gouvernement. « Je leur fais confiance. Baisser les aides au fonctionnement après 2022 serait mal venu », espère ­Régis ­Plisson.

Grâce à la bonification, la construction de bâtiments écoresponsables est possible

Stéphane Jeanneteau, directeur des services à la population à la CC des vallées du haut Anjou (16 communes, 36 300 hab., Maine-et-Loire)

PHOTO - IMG_641685_02.jpg

Lorsque la CAF a présenté le Plan rebond « petite enfance » début 2021, la CC des vallées du haut Anjou avait déjà validé la construction de deux nouveaux EAJE de 18 et 24 places, en remplacement de deux structures vétustes de 12 et 18 places. Une participation de la CAF à l’investissement de 230 000 euros avait été calculée.

« Grâce au Plan rebond, elle est passée à 330 000 euros, soit 40 % supplémentaires ! Avec cette bonification, nous pouvons envisager un bâtiment plus coûteux : une construction en bois et paille, plus écoresponsable, qui doit permettre à terme des économies de fonctionnement », se réjouit le directeur des services, ­Stéphane ­Jeanneteau. Si l’aide de la CAF n’a pas déclenché le projet, elle a permis de réfléchir à son amélioration.

En parallèle, l’interco planchait sur un projet de structure dans la ville-centre qui manque de places. L’étude, qui intègre les flux domicile-travail, doit être finalisée en 2022. Les élus auraient pu choisir d’accélérer pour bénéficier du Plan rebond. Mais, selon ­­Stéphane ­Jeanneteau­, « il faut être respectueux des deniers publics et faire les choses dans l’ordre en s’assurant que le besoin est pérenne. On ne peut pas se permettre d’investir dans des structures qui ne seront plus occupées dans cinq ou dix ans. » En ayant l’information du Plan rebond en février 2021, il est en effet difficile pour une collectivité de boucler un projet en dix mois en partant de zéro.

Contact : Stéphane Jeanneteau, s.jeanneteau@valleesduhautanjou.fr

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