Votre actu juridique du 7 au 13 janvier 2022

L'actu Technique

• Barrage illégal de Caussade : les dirigeants de la chambre d’agriculture condamnés en appel

  Nouvel épisode de la saga judiciaire concernant la construction illégale du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, qui dure depuis 2018. La Cour d’appel d’Agen a jugé les commanditaires au pénal. Une histoire de « bassines » qui s’inscrit dans un ...

• Services publics écoresponsables : les petits pas doivent devenir grands

  L’administration d’État est censée montrer la voie de la responsabilité écologique. Deux ans après le lancement d’un comité ad’hoc, les avancées sont le fait « d’ambassadeurs » du développement durable plus que d’un mouvement de fond. Les ...

• Cibler efficacement des zones d’action pour la protection des captages d’eau souterraine

  Un grand nombre de captages d’eau potable sont soumis à des pollutions diffuses. Dans ce cadre, le Cerema a élaboré des techniques permettant de définir des stratégies foncières utiles à la protection ou la reconquête qualitative de ces captages. ...

• « Hausse des coûts de l’énergie : une bombe à retardement pour les collectivités, une menace pour la transition énergétique ? »

  Brahim Ouarem, président du Syndicat mixte d’énergie Orge-Yvette-Seine (SMOYS) s'inquiète de la hausse des prix de l'énergie. Et défend, auprès des pouvoirs publics, nationaux et européens, à quel point "il est crucial d’appliquer une politique mesurée et ...