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Fiscalité

Agence de l’eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans

Publié le 11/10/2011 • Par Marion Kindermans • dans : Régions

L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la plus grosse agence de l’eau de France met au jour le non paiement des redevances dues par les industriels depuis 2008. La direction évoquait, le 10 octobre, un problème informatique.

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Nouveau coup de semonce à l’agence de l’eau Seine-Normandie. Après la surprise des élections du 29 septembre, qui ont vu Anne Le Strat, adjointe (PS) à la mairie de Paris chargée de l’eau, ravir la présidence à André Santini, le puissant président du Sedif (syndicat intercommunal qui gère l’eau de 144 communes franciliennes), aux manettes depuis six ans, un problème de paiement de redevances éclate au grand jour.

Les industriels n’ont pas payé en 2008-2009, voire 2010, les deux taxes – la taxe sur l’impact pollution et la taxe sur la modernisation des réseaux de collecte- qu’ils doivent verser annuellement à l’agence.

Manquent 90 millions d’euros – Même si la grande majorité des redevances perçues par l’agence sont payées par les usagers domestiques à 90%, contre 10% par les industriels, la part de cette dernière n’est toutefois pas négligeable. La somme manquante s’élève à 90 millions d’euros, à raison de 30 millions par an pour trois ans.

Reconnaissant l’existence de ce problème, attesté par des documents internes – le compte-rendu du Groupe Industrie de la Commission Permanente des programmes et de la Prospective du 12 janvier 2011 cité par le blog eauxglacees.com -, Guy Fradin, directeur général de l’agence l’explique par un problème informatique.

« Les redevances ont été modifiées par la loi du 30 décembre 2006 et la nouvelle mécanique de perception n’est entrée en vigueur qu’en 2008. Or, parallèlement, nous avons pris du retard dans la refonte du système informatique. L’application informatique concernant la perception des redevances industrielles n’est pas encore finalisée, elle le sera l’année prochaine ».

Risque de prescription – Pourtant, lors du conseil d’administration du 2 avril 2009 [page 9], il était indiqué, selon le procès-verbal, que « l’application redevance sera définitivement opérationnelle fin 2009 ». Comment expliquer ces presque deux ans de retard pour cette énorme machine, qui gère un budget colossal de 950 millions d’euros, pour assurer la qualité de l’eau de 18 millions de franciliens ?

Autre légèreté : Si les industriels ne reçoivent pas les feuilles de déclarations au 31 décembre 2011, ils bénéficieront du délai de prescription de trois ans. Mais Guy Fradin l’assure : « tous les documents leur seront envoyés avant la fin 2011, et ils devront payer les sommes dues depuis 2008. Mais comme la mise en œuvre a été déficiente du côté de l’agence, nous assouplirons les délais de paiement ».

Un représentant des industries chimiques a d’ailleurs réclamé que « l’agence s’engage à ne pas appliquer de pénalités aux industriels en retard de paiement » en demandant « qu’un tel engagement figure dans un écrit ».

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ssrw38

12/10/2011 07h42

Petits arrangements entre amis ou grosse bourde informatique qui plus même pas détectée en 2 ans ? Présomption d’innocence comme on dit ! Mais on ne peut s’empêcher de penser que…. Encore de l’argent public égaré, perdu, non encaissé, mal géré… chacun complètera.

boul25

12/10/2011 08h18

Santini il ne serait pas de l’UMP par hasard ?

lilianas

14/10/2011 10h44

Pendant que l’argent public s’éagare avec Santini, Véolia et le Sedif signe un accord qui pénalise fortement les usagers en habitat collectifs.

Les usagers directement abonnés a Véolia ont les 180 premiers M3 d’eau à un prix inférieurs , les abonnements collectifs qu’ils 100 ou 200 usagers ont droits qu’à 180 m3. Pour profiter de la baisse de l’eau ils doivent opter pour un contrat multihabitat dont le montant est supérieur à celui au montant de la réduction du prix de l’eau.

Véolia est une entreprise dotée d’un système informatique très perfectionné pour léser ses clients. C’est ainsi que dans l’ancien système tous les 30 m3 une prime forfaitaire était déclenchée. Pour obtenir un maximun de primes les factures estimées sont calculées en déclenchant une prime supplémentaire. Exemple: Pour un immeuble collectif la première facture sera estimée est de 899 m3 et la seconde de 901 m3.
Pour la première de 899 m3, 30 prime sont à payer et dans la deuxième de 901 m3,31 primes seront facturées. Au total 61 primes forfaitaires au lieu de 60 si les deux estimations avaient été de 900 m3 au lieu de 899 et pour la seconde de 900m3 au lieu de 901 m3.

L’ensemble des élus qui ont votés pour Véolia sont donc tous des corrompus qui ne défendent pas les intérêts de leur administrés.

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