Marchés publics

Jurisprudence 2021 : transparence, rigueur et sécurité

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Les contrats administratifs sont une matière complexe dont les règles évoluent d’une année sur l’autre, dans l’objectif de garantir les conditions d’un égal accès à la commande publique. La jurisprudence 2021 du Conseil d’État est riche en la matière.

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Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif

Le Conseil d’État est dans son rôle en précisant ...

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