L’agrément est délivré pour une durée de dix ans, par le préfet de région et le président du conseil régional. La décision est prise sur la base, notamment, de la présentation d’un plan d’actions comprenant l’obligation de réalisation d’un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site ou espace dont le conservatoire a la responsabilité.
Ce décret est pris pour l’application de l’article 129 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2.
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