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Modifié par la loi de finances pour 2021, quelles évolutions va connaître le fonctionnement du fonds « Barnier » ? Explications.
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Par Marie-France Beaufils, présidente du Cepri, sénatrice honoraire, ancienne maire de Saint-Pierre-des-Corps
La loi de finances pour 2021 a intégré le budget du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, aussi appelé Fonds Barnier) au programme 181 « Prévention des risques ». Jusqu’à cette intégration, le FPRNM était financé par un prélèvement obligatoire de 12 % sur la prime payée par les assurés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles représentant elle-même une « surprime » de 12 % ou 6 % (contrats habitation ou automobile). Son utilisation était ...
