Un décret du 23 décembre réforme la gouvernance, les modalités de recrutement et le déroulement de carrière au sein du corps des conservateurs du patrimoine. Il crée notamment un échelon spécial au sommet du grade le plus élevé, dans un objectif de valoriser les parcours de carrière des agents exerçant des fonctions comportant un très haut niveau de responsabilité.
Un décret du 22 décembre procède quant à lui à la revalorisation de l’échelonnement indiciaire du corps des conservateurs du patrimoine, en cohérence avec l’échelonnement indiciaire des corps de même niveau.
Enfin, un arrêté du 17 décembre modifie l’arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d’élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d’évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine.
Références
Domaines juridiques
