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Tourisme

Hébergements touristiques marchands : maintien temporaire de leur classement

Publié le 04/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 22 décembre, entré en vigueur le 1er janvier 2022, vise à tenir compte des certaines situations qui empêchent les bénéficiaires de classement pour les hébergements touristiques marchands (à l’exception des meublés de tourisme) de déposer dans les délais impartis, leur demande de renouvellement. Sont concernés les hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances.

Elle permet le maintien temporaire de la décision de classement à condition que le bénéficiaire ait initié la démarche relative à la visite de contrôle de l’hébergement concerné nécessaire au renouvellement de son classement.

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