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Développement local

Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes en 2022

Publié le 03/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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L’annexe de l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes est complétée, en suivant l’ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I d’un arrêté du 3 décembre.

Les communes sortant, au 1er janvier 2022, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II de ce même arrêté.

Ces classement prennent effet au 1er janvier 2022.

 

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