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Publié le 03/01/2022 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
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Un décret du 27 décembre prolonge les modalités dérogatoires de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé.
Ces dispositions sont applicables aux capitaux décès versés aux ayants droit de l’agent public civil décédé à compter du 1er janvier 2021 et aux ayants droit du militaire décédé à compter du 1er janvier 2022.
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