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Fiscalité

Actualisation de 6 instructions budgétaires et comptables

Publié le 03/01/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Au Journal officiel du 28 décembre, des arrêtés viennent actualiser six instructions budgétaires et comptables.

Le premier arrêté actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

Le deuxième arrêté actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

Le troisième arrêté actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

Le quatrième arrêté actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

Le cinquième arrêté actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

Le sixième arrêté actualise à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaire (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

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