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Energie

Définition modifiée des opérations standardisées d’économies d’énergie

Publié le 03/01/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Le présent arrêté abroge des fiches d’opérations standardisées, modifie des fiches d’opérations standardisées déjà publiées et crée des fiches d’opérations standardisées.

Les fiches abrogées le sont à compter du 1er avril 2022 (sauf l’une d’entre elles, abrogée à compter du 1er janvier 2022), celles révisées entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022 et les nouvelles fiches entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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