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Environnement

Label bas-carbone : l’autorité compétente pour attribuer le label est le préfet

Publié le 03/01/2022 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 29 décembre tire parti du retour d’expérience des deux premières années de mise en œuvre du label bas-carbone, et le modifie notamment pour son déploiement grâce à la déconcentration de l’instruction des projets et de la décision d’attribution du label. En effet, désormais, l’autorité compétente pour attribuer le label à un projet est le préfet de la région sur le territoire de laquelle est réalisé le projet.

Ce label bas-carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.

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