Urbanisme

Les notaires, interlocuteurs réguliers des collectivités locales

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Fotolia

Dématérialisation des démarches d’urbanisme, information en matière d’urbanisme et environnement, rôle d’alerte et devoir de conseil : les relations entre notaires et collectivités locales ne manquent pas.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les quelque 16 500 notaires français sont des interlocuteurs réguliers des collectivités locales en matière d’urbanisme. Le sujet actuel, c’est la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (AU), exigée pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. « On est prêt », assure Pierre-Jean Meyssan, vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN). « Presque tous nos actes (20 millions à ce jour), ont intégré aujourd’hui le minutier central ». En revanche, les relations sont inégales avec les collectivités : « Bien souvent, la ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • RE2020 : de la fin du tout béton au confort d’été, cinq nouveautés à la loupe

    En mettant l’accent sur le critère carbone, la RE 2020 bannit le chauffage d’origine fossile et encourage l’utilisation de matériaux de construction moins énergivores. Elle s’attaque aussi au boom de la climatisation. Quatrième et dernier volet de notre ...

  • Les nouveaux CCAG

    Une série d’arrêtés datés du 30 mars 2021 a modifié l’ensemble des cinq CCAG et en a créé un sixième, le CCAG maîtrise d’œuvre. Tous sont entrés en vigueur au 1er avril. Toutefois, les maîtres d’ouvrage avaient la possibilité de faire référence ...

  • Rénovation – Climat – 5G – Grillages… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 8 au 14 janvier sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

  • Pionnière, Zoug a réussi à se faire un nom dans les cryptomonnaies

    Popularisées par le bitcoin, les cryptomonnaies sont de plus en plus utilisées. On en compte près de 15 000, avec des actifs très sérieux et d’autres moins. La ville de Zoug, en Suisse, a été la première à s’ouvrir au paiement par des cryptomonnaies. Son ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP