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Dématérialisation des démarches d’urbanisme, information en matière d’urbanisme et environnement, rôle d’alerte et devoir de conseil : les relations entre notaires et collectivités locales ne manquent pas.
Ma Gazette
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Les quelque 16 500 notaires français sont des interlocuteurs réguliers des collectivités locales en matière d’urbanisme. Le sujet actuel, c’est la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (AU), exigée pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. « On est prêt », assure Pierre-Jean Meyssan, vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN). « Presque tous nos actes (20 millions à ce jour), ont intégré aujourd’hui le minutier central ». En revanche, les relations sont inégales avec les collectivités : « Bien souvent, la ...
