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Sécurité

Version décembre 2021 du schéma national du maintien de l’ordre

Publié le 23/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une circulaire publiée le 22 décembre présente la version de décembre 2021 du schéma national du maintien de l’ordre. Cette version est actualisée pour prendre en compte à la fois la décision du Conseil d’État en date du 10 juillet 2021 et les propositions du groupe de suivi mis en place suite aux conclusions de la commission, présidée par M. Delarue, relative aux relations entre la presse et les forces de l’ordre, pour ce qui concerne le seul maintien de l’ordre.

Elle comprend donc :

  • la mise à jour du texte des sommations, suite à la publication du décret 2021-556 du 5 mai 2021 ;
  • une partie spécifique aux journalistes entièrement remaniée en lien avec les représentants de la profession et le ministère de la Culture ;
  • une modification du paragraphe relatif à la technique de l’encerclement qui tient compte strictement de la décision du Conseil d’État ;
  • l’actualisation du paragraphe sur les moyens de forces intermédiaires (grenades), afin de prendre en compte les dernières décisions en la matière.

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