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Publié le 23/12/2021 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2022.
Il précise le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l’avis d’opportunité, l’avis de conformité, l’avis d’examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Projet de loi de finances 2018
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