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Publié le 23/12/2021 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 16 décembre modifie l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d’urbanisme et de la redevance d’archéologie préventive.
Il fixe donc en annexe la nouvelle liste des postes comptables compétents pour le recouvrement des taxes d’urbanisme.
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