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Cahier des charges approuvé de l’appel à projets « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment »

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Cahier des charges approuvé de l’appel à projets « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment »

Publié le 23/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Le cahier des charges de l’appel à projets « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment » relatif à l’action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d’investissements d’avenir est approuvé.

Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l’ADEME et du secrétariat général pour l’investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

Références

Arrêté NOR : PRMI2136791A du 13 décembre 2021, JO du 23 décembre.

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