Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 décembre 2021.
Textes officiels
- Certificats d’économies d’énergie : nouvelles modifications par décret (Décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021)
- Titre-mobilité : le décret est paru (Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021)
- Construction : Déclaration environnementale de certains produits de construction et équipements destinés au bâtiment (Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021)
- Transports : Modification des modalités de fonctionnement du registre de disponibilité des taxis (Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 ; Arrêté NOR : TRAT2135938A du 16 décembre 2021)
- Voirie : Introduction de procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières (Décret n° 2021-1689 du 17 décembre 2021 ; Arrêté NOR : TRAT2136498A du 17 décembre 2021)
- Transports : Règles en matière de sécurité et d’interopérabilité du système ferroviaire (Arrêté NOR : TRAT2135423A du 9 décembre 2021)
- Energie renouvelable provenant du gaz : contrôle des installations (Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021)
- Biodiversité : Les éléments à prendre en compte pour l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines (Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021)
- Eoliennes : protocole de mesure acoustique et contrôle systématique à réception (Arrêté NOR : TREP2136559A du 10 décembre 2021 ; Arrêté NOR : TREP2136555A du 10 décembre 2021)
- Certificats d’économies d’énergie : révision des fiches d’opérations standardisées (Arrêté NOR : TRER2137029A du 10 décembre 2021)
- Déchets : Critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés (Arrêté NOR : TREP2120294A du 13 décembre 2021)
- Performance environnementale des bâtiments : deux arrêtés sur les produits destinés à un usage dans les ouvrages (Arrêté NOR : LOGL2113185A du 14 décembre 2021 ; Arrêté NOR : LOGL2113188A du 14 décembre 2021)
- Transports-Covid-19 : un nouveau taux d’intérêt inférieur pour Île-de-France Mobilités (Décret n° 2021-1727 du 21 décembre 2021)
- Bâtiment : Cahier des charges approuvé de l’appel à projets « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment » (Arrêté NOR : PRMI2136791A du 13 décembre 2021)
- Télécommunication : information sur la quantité de données consommées et équivalent de gaz à effet de serre (Décret n° 2021-1732 du 21 décembre 2021)
- Certificats d’économies d’énergie : prise en compte de nouveaux plafonds de revenus (Arrêté NOR : TRER2137042A du 17 décembre 2021)
Jurisprudence
- Contentieux : Les vices que peuvent invoquer les tiers à l’appui d’un recours contre un contrat administratif
- Contentieux : L’indemnisation du cocontractant quand la décision juridictionnelle de résiliation d’un contrat est annulée
- Réseaux : obligation pour le raccordement qui ne comporte pas de difficultés excessives
- Commande publique : Le cas d’une convention de délégation de service public impactée par une évolution réglementaire
Réponses ministérielles
- Patrimoine : Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
- Restauration scolaire : La segmentation des commandes publiques en familles homogènes de denrées alimentaires est-elle possible ?
- Commande publique : Dans quelle mesure les associations subventionnées par des crédits publics sont-elles soumises au code des marchés publics ?
