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Prévention

Des avancées sur le document unique d’évaluation des risques

Publié le 24/12/2021 • Par Maud Parnaudeau • dans : France

prévention
DR
Le centre de gestion propose un nouveau logiciel dédié au document unique et veut en faire un support d’aide à la décision en matière de prévention.

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[CDG des Alpes-Maritimes, 60 agents, 249 collectivités et établissements affiliés, 13 000 agents suivis]

Le Duer, le document unique d’évaluation des risques professionnels, est une obligation légale depuis 2001. Si la mise à disposition d’un logiciel pour son élaboration et son suivi n’est pas un service obligatoire pour les centres de gestion (CDG), celui des ­Alpes-­Maritimes a fait le choix, il y a vingt ans, de proposer un outil informatique, développé en interne, à ses collectivités ayant une convention pour les missions « hygiène, sécurité, santé au travail ». Ne répondant plus aux exigences réglementaires, limité dans ses fonctionnalités et peu ergonomique, il devait être remplacé.

« Nous voulions que les collectivités puissent faire le lien entre l’élaboration du ­document et sa mise en œuvre. L’objectif étant de leur permettre de faire du ­Duer un véritable outil d’aide à la décision et de pilotage des démarches de prévention », rapporte ­Pascal ­Derepas, responsable du service « hygiène et sécurité » du CDG.

Le transfert de l’historique a été assuré

L’ancien logiciel était trop généraliste et ne donnait pas la visibilité nécessaire pour établir le plan d’actions. « Cela ressemblait davantage à une base de données », confirme ­Laurence ­Perez, DRH de ­Carros (410 agents, 12 500 hab.), commune utilisatrice.

C’est le groupement d’intérêt public informatique des CDG qui a été choisi pour le développement, sur les bases du logiciel ­Agirhe (aide à la gestion informatisée des ressources humaines et de l’emploi), déjà proposé par les CDG à travers une plateforme d’accès à distance sécurisée. « Cette solution avait l’avantage d’être connue des collectivités et nous assurait un transfert sûr de l’historique des données », précise ­Pascal ­Derepas. Testé au fur et à mesure de son avancement, le nouveau logiciel a été mis à disposition des 155 collectivités conventionnées (126 affiliées et 29 non-affiliées) depuis janvier 2021. « Nous leur avons créé des accès informatiques puis nos six Acfi [agents chargés de la fonction d’inspection] ont sensibilisé et formé, jusqu’en juin, les conseillers et assistants de prévention qui sont chargés de remplir le ­Duer », indique-t-il.

Le CDG accompagne aussi chaque collectivité au moment de remplir et de clôturer le ­document, dans le cadre de ses visites de conseil. « C’est appréciable et rassurant d’être ainsi épaulé », reconnaît ­Laurence ­Perez. Le logiciel permet de réaliser un état des lieux, pour chaque unité de travail, de l’­exposition par risque, lieu et type d’activité, puis de dégager des axes d’évolution par métier en fonction des criticités, en y associant les moyens financiers, humains et organisationnels. « L’avantage, c’est vraiment de pouvoir faire des extractions ciblées et d’exploiter les données avec beaucoup de facilité », justifie ­Pascal ­Derepas.

Des analyses extrêmement fines sont réalisables

« Il est possible de faire une analyse extrêmement fine par établissement, par métier, par fonction et par tâche. Le récapitulatif des risques permet de les évaluer aisément et d’élaborer le plan pluriannuel d’actions avec, en face, un budget. L’­interface est très intuitive. L’enjeu, pour nous, c’est de réussir à l’alimenter le plus finement possible pour en faire un véritable outil opérationnel d’amélioration des conditions de travail », explique ­Laurence ­Perez.

Si les retours des utilisateurs sont globalement positifs, des demandes d’amélioration sont remontées au CDG, qui a prévu des ajustements. « Les collectivités veulent notamment davantage d’analytique sur l’identification des lieux, signale ­Pascal ­Derepas, qui annonce qu’un lien avec le plan de formation pourrait faire l’objet d’un prochain développement. C’est un outil qui peut évoluer facilement. »

Un outil obligatoire mis à jour chaque année

Tout employeur a l’obligation, depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels (­Duer) ainsi que les mesures d’amélioration envisagées.

Première étape de toute démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail, le Duer permet d’identifier et de classer les risques auxquels sont ­exposés les agents, en vue de mettre en place des actions correctives. Il doit être mis à jour chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’­hygiène et de ­sécurité ou celles de travail.

Le défaut d‘un tel document est passible d’une amende de 1 500 euros. Il peut être demandé par un juge, par exemple, dans le cadre d’une enquête après un accident.

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