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Union européenne

Présidence française : les élus locaux veulent avoir voix au chapitre

Publié le 17/12/2021 • Par Caroline Garcia • dans : A la une, Europe, France

Discours d'Emmanuel Macron durant la conférence de presse sur la présidence de l'Union eruopéenne du 9 décembre à Paris
L. MARIN / MAXPPP
La France s’apprête à assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne. L’occasion de pointer les projecteurs nationaux sur les sujets de compétence européenne et de montrer le rôle des collectivités dans cet univers complexe.

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Le 1er décembre, ­Régions de France a inauguré à ­Bruxelles son nouveau bureau de représentation auprès des institutions européennes. Ce n’est pas un hasard : l’événement auquel l’association convie commissaires européens et ambassadeurs s’inscrit dans la dynamique de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, du 1er janvier au 30 juin. Tous les six mois, l’un des 27 Etats européens assure cette fonction, selon un calendrier préétabli.

La mission confiée à la présidence est essentiellement d’ordre logistique : elle sera chargée d’organiser et de présider l’ensemble des ­réunions du Conseil de l’UE rassemblant les ministres ­européens par domaine d’activité. Dans ce cadre, en suivant l’agenda législatif, la France devra chercher les compromis entre les 27 Etats et le Parlement de Strasbourg. Elle aura aussi l’occasion de « pousser » les sujets qui lui tiennent à cœur. Et d’éclairer le fonctionnement des institutions européennes, le temps d’un semestre.

Une influence sur le processus législatif

Le président délégué de ­Régions de ­France, ­Renaud ­Muselier (ex-LR), parle d’un « moment charnière » : « A quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, nous nous donnons, avec ce nouveau bureau, le moyen collectif d’obtenir plus de crédits européens, en lien avec chaque région, et d’avoir une influence directe sur le processus législatif européen. Les régions françaises seront parties prenantes de cette présidence, aux côtés de l’Etat. » Elles sont des partenaires de choix pour l’Etat sur les questions européennes. Elles gèrent l’essentiel de la manne des fonds structurels et d’­investissement, comme chez nombre de nos voisins, où la décentralisation est bien plus aboutie.

Mais ­Régions de ­France ne compte pas s’en tenir à la politique de cohésion. « Nous marchons main dans la main avec l’Etat, dans une logique partenariale », indique son directeur de la stratégie européenne, ­Pierre-Edouard ­Altieri, qui n’oublie pas que, dès le mois de mars, l’approche de l’élection présidentielle française plongera l’Etat et ses services dans le silence imposé par la période de réserve électorale. « Dans un exercice de transition démocratique, les régions pourraient tout à fait être désignées comme observatrices des conseils des ministres européens et relayer les messages à la place de l’Etat », poursuit-il. En attendant cette promotion, l’association attend des avancées sur les grands sujets européens du moment : le Pacte vert (dont l’objectif est de faire du continent le premier à être neutre pour le climat d’ici à 2050), le plan de relance et la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Des revendications sur les crédits

L’association Intercommunalités de ­France, l’ex-ADCF, voudrait bien également tirer un bout de cette couverture. Sa revendication principale ? Faire admettre le rôle des collectivités infrarégionales en tant qu’actrices pleines et entières de la déclinaison des politiques européennes. Et leur faciliter la tâche, notamment quand il s’agit d’obtenir et de gérer des fonds européens. Le sujet est sur la table depuis que les subventions communautaires existent. Et si Europe et Etats s’échinent à annoncer des simplifications, les bénéficiaires sur le terrain n’en voient pas la couleur. « Pourquoi certains territoires n’ont pas obtenu un sou de l’­Europe depuis plusieurs années, là où d’autres sont manifestement des champions de la subvention ? » s’interroge un conseiller de l’association. Le président (LR) de la communauté d’agglomération ­Nîmes métropole (39 communes, 258 000 hab.), ­Franck ­Proust, travaille depuis septembre à cette question. Ses conclusions, assorties de propositions, seront rendues durant la présidence française de l’UE. A travers les financements de projets, Intercommunalités de ­France voit aussi l’opportunité de renforcer la citoyenneté européenne en montrant de façon concrète les politiques que porte l’­Europe pour ses territoires, notamment en matière de transition écologique.

Même combat pour l’Association des petites villes de France, l’APVF, qui demande « une association plus étroite au processus de répartition équitable des crédits des fonds structurels, ainsi qu’une clarification des critères des appels à projets pour pouvoir bénéficier de ces fonds européens ». Et, dans la foulée, on attend que « le principe de subsidiarité soit mieux pris en compte, pendant le mandat français ». Côté thématique, l’APVF veut aussi que l’on parle de la transition écologique, du plan de relance et de la participation citoyenne, mais en abordant leur déclinaison locale. Elle espère voir la ­France « poursuivre ses efforts pour organiser une réponse coordonnée, au niveau européen et local, à la crise sanitaire afin de lutter contre les fractures sociales et territoriales entre les régions européennes ».

Strasbourg valorisée, mais chahutée

Toutes ces revendications trouveront, sans aucun doute, une tribune de choix à ­Marseille, où se déroulera le sommet européen des régions et des villes, les 3 et 4 mars. Organisé par le Comité européen des régions, ce rassemblement bisannuel aura pour ambition « d’accroître l’impact et la portée de la Conférence sur l’avenir de l’­Europe », une vaste consultation citoyenne de l’après-Covid ouverte en mai par ­Bruxelles. Elle doit « permettre à tous les citoyens européens de façonner plus activement l’UE », en exprimant leur point de vue sur les enjeux à relever et les politiques à mener. Dans ce cadre, pour l’APVF, « les voix des régions et des villes doivent être entendues et écoutées, car elles contribuent de manière essentielle au projet européen et jouent un rôle crucial dans le positionnement des citoyens au cœur de l’­Europe ».

­Strasbourg (284 700 hab.), siège du Parlement européen, doit être « au centre des événements de cette présidence », selon le gouvernement, qui indique notamment que les événements les plus ­emblématiques de cette Conférence sur l’avenir de l’­Europe auront lieu dans la ville alsacienne. Dans un climat politique chahuté, comme le rapportent les « Dernières nouvelles d’­Alsace », Julia Dumay, adjointe à la maire, ­Jeanne ­Barseghian (EELV), a démissionné le 29 novembre. Et ce n’est pas le seul départ enregistré à la mairie, sur fond de tensions entre socialistes et écologistes. L’opposition s’interroge : « A un mois de la présidence française de l’UE, en pleine conférence sur l’avenir de l’Union européenne dans laquelle la maire a promis que notre ville tiendrait sa place, elle fait le choix de débarquer les deux adjointes chargées des questions européennes. [Cela] nous inquiète alors que le volontarisme de la majorité municipale sur la préservation du statut européen de ­Strasbourg n’a pas toujours été évident. »

La présidence française répondra-t-elle à ces aspirations de décentralisation, de gouvernance partagée et d’une citoyenneté dépoussiérée ? ­Emmanuel ­Macron s’est en tout cas déplacé devant les élus du comité des régions, le 1er décembre, pour souligner « le rôle particulièrement important » des élus locaux et régionaux qui « représentent le cœur de la démocratie européenne » pour « surmonter des défis primordiaux, comme la transition énergétique, la transformation numérique ou la cohésion sociale ». Il a aussi exprimé son intention de « travailler avec le Comité des régions pour promouvoir les valeurs et les ­principes fondamentaux européens ». Plutôt encourageant pour les collectivités.

« Une dimension encore plus forte à Grenoble, capitale verte, où auront lieu 450 événements »

Eric RecouraEric Recoura, directeur des coopérations locales, européennes et internationales au service des transitions de la ville de Grenoble (157 700 hab.)

« Grenoble est désignée “capitale verte de l’Europe 2022”, alors que la ­France préside le conseil de l’UE durant le premier semestre, ce qui donne encore plus de sens à ces deux événements. De nombreuses réunions ministérielles se tiendront dans de grandes villes françaises, en fonction de leurs spécificités. A ce titre, nous avons obtenu que ­Grenoble accueille un sommet européen de la recherche. Plusieurs manifestations que nous organisons dans le cadre de la capitale verte sont labellisées “­présidence française de l’UE”, à l’image de notre cérémonie d’ouverture. Cela confère une dimension européenne encore plus forte à cette année où nous comptons fédérer autour de la transition pour un futur vivable et durable que porte la ville. Sur toute l’année, 450 événements sont prévus, pour un budget de 11 millions d’euros, qui mobilise 14 agents et 500 partenaires privés. A travers cette année, nous comptons bien aussi montrer l’intérêt des collectivités pour les sujets européens. »

 

Des moments européens prévus dans tout l’Hexagone

Pas moins de 400 événements seront organisés à travers le pays durant les six mois de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) : un sommet (réunion informelle des chefs d’Etat et de gouvernement), des réunions ministérielles informelles, des conférences, séminaires ou colloques et des réunions de fonctionnaires et d’experts.
Après Paris, c’est à Strasbourg, où siège le Parlement européen, que se dérouleront le plus grand nombre de manifestations de haut rang. Certaines régions ont obtenu des événements en ligne avec leurs spécificités, à l’image de Toulouse qui accueillera une r­éunion ministérielle sur l’espace. Mais Poitiers, Dijon ou Arles vivront aussi leur moment européen. L’Elysée veut ainsi « faire connaître l’action de l’UE auprès des citoyens français et promouvoir l’image, la culture et le patrimoine de notre pays en Europe ».

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