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Energie

Centrale de gaz de Brest : la Commission nationale du débat public n’organisera pas de débat

Publié le 07/10/2011 • Par Stéphanie Stoll • dans : Régions

Le 5 octobre 2011, la Commission nationale du débat public (CNDP) a écarté la demande de saisine d’un collectif d’associations au sujet de la construction d’une centrale à gaz à cycle combiné de 450 MW dans la région brestoise.

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  • Et le collectif d’associations Gaspare

avait saisi, le 11 août, la Commission nationale du débat public ( CNDP) au sujet de la construction d’une centrale à gaz à cycle combiné dans la région brestoise, projet dont le cahier des charges a été publié, le 27 juin, par Commission de régulation de l’énergie.

Seuil de 150 millions d’euros – Le collectif Gaspare a évalué, globalement, à 155-220 millions d’euros la construction de la centrale, des infrastructures de raccordement électrique et du gazoduc de 100km nécessaire à son approvisionnement. Or, la CNDP rappelle que la saisine est facultative si le coût des bâtiments et infrastructures dépasse le seuil de 150 millions d’euros ; elle observe aussi que « le coût prévisionnel des bâtiments et infrastructures, qui détermine les conditions de la saisine de la Commission, ne sera connu qu’à l’issue de l’appel d’offres ». Ces deux arguments écartent la recevabilité de la demande des associations finistériennes.

Projet artificiellement scindé – « Pour de tels projets les seuils relatifs aux bâtiments et infrastructures sont trop élevés et interdisent dans les faits sa saisine obligatoire ou facultative, commente le président de la CNDP, Philippe Deslandes. La Commission a saisi le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement de cette question. La Commission rappelle qu’elle considère par ailleurs que le projet d’une centrale à cycle combiné gaz et les projets des réseaux d’alimentation en gaz et de transports d’électricité qui lui sont liés sont artificiellement scindés.

Gaspare juge cette décision « incompréhensible » et contraire à la convention internationale d’Aarhus de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Le collectif regrette aussi que deux collectivités de communes aient délibéré favorablement à l’installation d’une centrale sur leur territoire, « pour l’une dans la précipitation et sans aucun débat préalable avec la population (Communauté de communes du Pays glazik) et pour l’autre sans même avoir inscrit la question à l’ordre du jour de ses travaux et en se réunissant à huis clos (Communauté de communes du Yeun Elez) » dans les locaux d’EDF.

4 candidats et 11 sites –Le 28 septembre, la préfecture de Bretagne a fait savoir que « quatre candidats ont déposé une liste de sites prospectés et sont engagés dans le processus d’appel d’offres. Au total, onze sites font à ce jour l’objet d’études par les candidats. » En ce qui concerne le débat public la préfecture a fait savoir qu’un « ‘question/réponse’ ouvert au public sera prochainement mis en ligne sur le site des services de l’Etat en Bretagne. »

Le projet de centrale de Brest fait partie du « pacte électrique breton », signé par Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional et la préfecture de région, en décembre 2010.
Ce « pacte » doit permettre à la Bretagne de réduire sa dépendance électrique.

Régions

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Centrale de gaz de Brest : la Commission nationale du débat public n’organisera pas de débat

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Cousteau 29

07/10/2011 10h03

Si j’ai un peu suivi la genèse du volet « démocratie » de ce projet, il saute aux yeux que la démocratie n’est pas ce qui ressort de plus glorieux dans cette affaire. En effet, et pour faire simple, si on reprend depuis le début:

1 – Le fameux pacte de J.Y. le Drian, président du conseil régional, a été signé par lui et l’Etat avant que le conseil régional ait pu le consulter et émettre des amendements.

2 – De même, avec « précipitation » le CESER avait été court-circuité (pour gagner du temps?) même s’il n’avait qu’un avis consultatif.

3 – Le SDEF, par son président Antoine Corolleur conseillé régional, avait avalisé (pour gagner du temps?) le projet sans que son assemblée ait été consultée. Il a fallu rétroactivement ne pas perdre la face et avaliser collectivement.

4 – La CNDP a, par erreur, envoyé son avis négatif avant que ses membres aient pu prendre connaissance du dossier (!).

5 – Le code de l’environnement tacle la convention internationale d’Aarhus concernant les centrales thermiques en scindant les coûts afin de rendre les demandes de saisines non opérantes.

6 – Une demande de saisine doit être déposée dans les 2 mois suivant l’appel d’offres et dans le même temps le coût de l’installation ne sera rendu public que plusieurs mois après par le candidat. Même en se basant sur des constructions identiques, le coût n’est pas recevable… Comprenne qui pourra.

Là, à l’évidence ce ne sont pas des coïncidences mais ça semble bel et bien un saucissonnage afin d’éloigner toute velléité à l’encontre des constructions de centrales thermiques et donc un flagrant DENI de DEMOCRATIE!

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