Dernière ligne droite pour la mise en conformité du temps de travail dans les collectivités : au 1er janvier, toutes devront avoir délibéré pour que l’ensemble de leurs agents atteignent le seuil des 1 607 heures de travail annuel.
Cette réforme, éminemment politique, se transforme, pour la plupart des collectivités encore concernées, en simple chantier technique. En poursuivant la ville de Paris en référé pour son nouveau dispositif du temps de travail, le préfet de la région Ile-de-France place bien le sujet sur le terrain technique du respect de la règle de droit. Rejetant ainsi, avec la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, la politisation qu’a tenté d’opérer la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo.
Privilèges ?
C’est d’ailleurs la réussite du gouvernement que d’avoir imposé les termes du débat. Certes, au fil des ans, certaines situations locales avaient pu dériver au-delà de toute justification. Mais les abus de quelques-uns permettaient-ils de mettre à bas les organisations décidées par les élus locaux ? D’autant que, comme le rappelle l’étude d’impact de la loi de transformation de la fonction publique, l’écart entre le temps effectif et les 1 607 heures n’est que de 1,8 %, selon le rapport de Philippe Laurent, ou de 2,8 %, selon la Cour des comptes. On a vu privilèges et inégalités plus insoutenables.
Mais face à ces mises en cause, oppositions au gouvernement et syndicats ont échoué, lors de la discussion parlementaire, à mobiliser leurs troupes pour faire valoir que ces régimes dérogatoires étaient légaux ou que, fréquemment, la diminution du temps de travail correspondait à l’échange non dit d’une modération salariale.
Opportunité
Pour nombre de directions générales, la loi du 6 août 2019 a souvent représenté l’opportunité de remettre à plat des systèmes devenus ingérables, de redéfinir le périmètre des sujétions particulières et, pour les plus ambitieuses, de repenser l’organisation du travail. Les employeurs territoriaux, eux, ont mollement défendu, une fois n’est pas coutume, la libre administration des collectivités. A la veille de l’échéance, et d’un débat présidentiel peu favorable à la fonction publique, les opposants à cette réforme auront bien du mal à « repolitiser » le débat.
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