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[éditorial] Temps de travail

Les 1 607 heures, un débat politique

Publié le 10/12/2021 • Par Romain Mazon • dans : France, Toute l'actu RH

Encore du travail !
GrandDesign / Adobestock
Dernière ligne droite pour la mise en conformité du temps de travail dans les collectivités : au 1er janvier, toutes devront avoir délibéré pour que l’ensemble de leurs agents atteignent le seuil des 1 607 heures de travail annuel.

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Dernière ligne droite pour la mise en conformité du temps de travail dans les collectivités : au 1er janvier, toutes devront avoir délibéré pour que l’ensemble de leurs agents atteignent le seuil des 1 607 heures de travail annuel.

Cette réforme, éminemment politique, se transforme, pour la plupart des collectivités encore concernées, en simple chantier technique. En poursuivant la ville de Paris en référé pour son nouveau dispositif du temps de travail, le préfet de la région Ile-de-France place bien le sujet sur le terrain technique du respect de la règle de droit. Rejetant ainsi, avec la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, ­Amélie de  Montchalin, la politisation qu’a tenté d’opérer la maire (PS) de Paris, ­Anne  Hidalgo.

Privilèges ?

C’est d’ailleurs la réussite du gouvernement que d’avoir imposé les termes du débat. Certes, au fil des ans, certaines situations locales avaient pu dériver au-delà de toute justification. Mais les abus de quelques-uns permettaient-ils de mettre à bas les organisations décidées par les élus locaux ? D’autant que, comme le rappelle l’étude d’impact de la loi de transformation de la fonction publique, l’écart entre le temps effectif et les 1 607 heures n’est que de 1,8 %, selon le rapport de ­Philippe Laurent, ou de 2,8 %, selon la Cour des comptes. On a vu privilèges et inégalités plus insoutenables.

Mais face à ces mises en cause, oppositions au gouvernement et syndicats ont échoué, lors de la discussion parlementaire, à mobiliser leurs troupes pour faire valoir que ces régimes dérogatoires étaient légaux ou que, fréquemment, la diminution du temps de travail correspondait à l’échange non dit d’une modération salariale.

Opportunité

Pour nombre de directions générales, la loi du 6 août 2019 a souvent représenté l’opportunité de remettre à plat des systèmes devenus ingérables, de redéfinir le périmètre des sujétions particulières et, pour les plus ambitieuses, de repenser l’organisation du travail. Les employeurs territoriaux, eux, ont mollement défendu, une fois n’est pas coutume, la libre administration des collectivités. A la veille de l’échéance, et d’un débat présidentiel peu favorable à la fonction publique, les opposants à cette réforme auront bien du mal à « repolitiser » le débat.

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Les 1 607 heures, un débat politique

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HERMES

13/12/2021 09h47

Le débat sur les 1607 heures est très intéressant. Il est d’ailleurs à rapprocher du débat sur les primes des agents.

Comme le rappelle cet article, le plus souvent faire bénéficier les agents d’un régime horaire moindre à celui des 1607 heurs s’est souvent accompagné d’une gestion parcimonieuse des primes… surtout pour l’encadrement intermédiaire.

Nous sommes en fait dans une société qui juge de bon ton d’augmenter les salaires des personnes les plus défavorisées. Cela ne date pas d’aujourd’hui mais de la fin des années 1970 avec la crise du pétrole.
Depuis cette période, tous les Gouvernements ont tout fait pour réduire les charges des personnes disposant des ressources les plus faibles. Mais, en même temps, certains ont favorisé ceux qui disposaient des plus gros patrimoines et des plus hauts revenus.
Si certains s’insurgent sur ces mesures concernant les « riches », le Gouvernement pouvait-il faire autrement quand ces personnes sont en mesure de résider hors de France et donc de ne payer aucun impôt sur notre territoire. Je sais, certains vont fulminer à lire ces propos qui ne sont pas « politiquement correctes »: comment ces personnes qui ont bénéficié des écoles du service public… ne sont pas reconnaissantes?
Il en est de même pour les entreprises internationales qui installent leurs usines là où leurs intérêts sont les mieux défendus.

Si nous revenons aux 1607 heures, nous constatons très souvent que le nombre d’agents de catégorie A stagne et que des agents de catégorie B assurent de plus en plus des fonctions d’encadrement… parfois même cela concerne les agents de catégorie C.
Concernant les primes, le RIFSEEP a plusieurs objectifs: améliorer le régime des catégories C , maintenir celui des membres de la direction générale, le tout sans laisser fuir le budget. Ainsi, dans ce système les nouveaux arrivants (A ou B) vont voir pour certains (souvent les ingénieurs et techniciens associés) une réduction de leur régime indemnitaire.
On peut le concevoir en raison des difficultés financières de notre pays.

Mais cela interpelle quand, en même temps, ces mêmes élus demandent aux entreprises d’améliorer le salaire de l’ensemble des collaborateurs.

Enfin, si certains agents ne sont pas à 1607 heures annuelles, d’autres aimeraient les faire! Pour ma part, je me suis amusé en 2019 à mesurer mon temps de travail. Mon tableau sans complaisance montre que j’ai fait un peu plus de 1700 heures au cours de l’année, loin des 1560 heures calculées par la CRC concernant ma collectivité. Il va de soi que personne ne m’a obligé à les faires. Mais étant donné les objectifs fixés et les moyens mis en place, il me semblait que je n’avais pas d’autre alternative.
Ma collectivité est bien consciente qu’un certain nombre d’agents va au-delà du régime horaire fixé par la loi. Quant au salaire…

Il faudra bien un jour poser sur la table cette question car n’observe-t-on pas déjà des difficultés pour le recrutement de certaines fonctions. A force de contenir la masse salariale tout en privilégiant le maintien ou l’évolution favorable des deux extrémités des salariés, ne risque-t-on pas de perdre les compétences et les savoir-faire?

Lafane

15/12/2021 07h31

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’article, TOUTES les collectivités ne sont pas concernées par un passage aux 1 607 heures au 1er janvier 2022. Certaines, dont les départements, ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour se mettre en conformité avec la loi du 6 août 2019.

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