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CULTURE
Archives publiques : premier round contentieux
Jean-Marc Joannès | Jurisprudence | Publié le 06/10/2011 | Mis à jour le 05/08/2014

Le refus du département du Cantal de livrer les archives à une société de généalogie en ligne vient d’être annulé par le juge administratif.

« La réglementation applicable ne brille pas nécessairement par sa clarté. » Dans ses conclusions ...

REFERENCES

TA Clermont-Ferrand, n° 1001584