Connaître les notions de temps de travail et de temps de repos
Au cœur de la durée du temps de travail se trouve la notion de travail effectif. L’article 2 du décret du 25 août 2000 dispose ainsi que : « La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
Est donc logiquement du temps de travail le temps durant lequel l’agent accomplit ses fonctions. Mais constitue également du temps de travail le temps de déplacement entre deux lieux de travail, par exemple, alors que sont, en revanche, exclus les temps d’habillage ou de pause, quelle que soit leur dénomination (pause, méridienne, déjeuner…), l’agent n’étant pas réputé ...
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Gazette des Communes
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