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temps de travail

Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures

Publié le 08/12/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

©WinWin - stock.adobe.com
Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.

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Aurélie Aveline

Avocate - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Connaître les notions de temps de travail et de temps de repos

Au cœur de la durée du temps de travail se trouve la notion de travail effectif. L’article 2 du décret du 25 août 2000 dispose ainsi que : « La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »

Est donc logiquement du temps de travail le temps durant lequel l’agent accomplit ses fonctions. Mais constitue également du temps de travail le temps de déplacement entre deux lieux de travail, par exemple, alors que sont, en revanche, exclus les temps d’habillage ou de pause, quelle que soit leur dénomination (pause, méridienne, déjeuner…), l’agent n’étant pas réputé ...

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