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Logement

Le Conseil national des villes prudent sur l’utilisation des contingents préfectoraux

Publié le 06/10/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Saisi le 2 mai 2011 par le ministre de la Ville sur la question de la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, le Conseil national des Villes a rendu son avis le 30 septembre 2011. Il met en garde contre une délégation généralisée de ce contingent aux collectivités.

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DAns son avis du 30 septembre 2011, le Conseil national des Villes (CNV) met en garde contre une délégation généralisée de ce contingent aux collectivités, comme le propose le rapport du sénateur Philippe Dallier intitulé « Délégations des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte », présenté en juin 2011. « Il paraît en effet essentiel que l’exercice de telles délégations s’inscrive dans une politique de solidarité intercommunale et dans un ensemble plus large de dispositions en faveur du logement, qui contribue à lutter contre les processus de ségrégation tout en proposant des solutions aux plus démunis. Cette politique à l’échelle de l’agglomération doit s’appuyer sur l’élaboration d’outils de planification et de suivi dont un Plan local de l’habitat (PLH)», estime le Conseil.

Cas spécifique de l’Ile-de-France- Sur le cas spécifique de l’Ile – de- France, alors que le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu compte sur la récupération du contingent préfectoral pour loger les ménages relevant du droit au logement opposable en attente, le CNV met en garde : « La situation dans les secteurs très « tendus » et plus particulièrement en Ile-de-France relève d’une autre logique. Il s’agit d’abord de ne pas accentuer la concentration de population déjà fragilisée de certains quartiers en recourant aux contingents préfectoraux pour appliquer le « DALO » ; aussi, l’implication des collectivités dans le processus d’attribution, déjà préconisée par le Conseil national des villes dans son appel en décembre 2010, demeure toujours d’actualité ».
Les élus locaux mettent régulièrement en garde contre la tendance à proposer des logements aux ménages Dalo dans les quartiers les plus défavorisés, or c’est notamment dans ces quartiers que se trouvent les logements relevant du contingent du préfet.

Enfin le Conseil appelle à une meilleure gestion du parc social, reposant notamment sur  :

  • l’application de critères socio-économiques pour l’attribution (cotation à la Rennaise) en sortant du critère unique lié aux ressources, 
  • ou la constitution de commissions d’attribution par quartier permettant une meilleure cohérence entre les pratiques des différents bailleurs. 

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