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Finances

Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant

Publié le 06/10/2011 • Par Catherine Le Gall • dans : Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les directeurs d’hôpitaux ont assumé leurs responsabilités face au président de la commission, Claude Bartolone (député de Seine-Saint-Denis et président du conseil général) et le rapporteur, Jean-Pierre Gorges (député de l’Eure-et-Loir). Tous ont reconnu l’utilité des crédits structurés pour gérer une dette ou faire face à une montée des investissements, même s’ils avouent que la facture est aujourd’hui lourde à payer.

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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

Tout est histoire de contexte. Pierre-Charles Pons est revenu sur les conditions dans lesquelles il a été amené à contracter des emprunts toxiques : « Rapidement, la seule solution que nous avons eue pour faire face aux investissements demandés dans le cadre du plan Hôpital 2007 a été l’emprunt. Dans un contexte de faible concurrence entre constructeurs, nous avons été confrontés à une hausse des prix et nous avons donc eu recours aux emprunts structurés. L’offre était séduisante : le taux d’intérêt n’était que de 1%. Cela nous a permis, sur la période 2007-2011, de gagner 9 millions 600 000 euros ».
D’autres directeurs ont évoqué la nécessité d’avoir recours à des produits structurés dans le cadre d’une « gestion active de la dette », comme à l’hôpital de Decazeville, par exemple.

Une facture lourde à payer – Mais si ces outils financiers ont permis aux hôpitaux d’être plus attractifs et d’améliorer la qualité des soins en un premier temps, les effets néfastes se font aujourd’hui sentir.
Dijon a réussi à désensibiliser sa dette (les emprunts toxiques ne représentent plus que 4%) mais tous les établissements ne s’en tirent pas aussi bien.
Ainsi, au CHU de Saint-Etienne, par exemple, les emprunts toxiques représentent 45% de l’encours de dette et la somme à verser pour sortir de ces emprunts s’élève à 160 millions d’euros.
Au centre hospitalier de Decazeville, les intérêts à payer sur l’emprunt le plus toxique (indexé sur la parité euro/franc suisse) s’élèvent à 240 000 euros.

Une solution : mutualiser les informations – Pour l’instant, peu de solutions se dessinent pour renégocier les dettes dans des conditions acceptables. Le directeur de l’hôpital d’Ajaccio, devant l’impasse, a assigné Dexia en justice dès le mois de mai 2010. Mais l’Etat lui a demandé de se retirer afin de pouvoir négocier au niveau national.
De fait, des propositions ont été faites à l’établissement début septembre par Dexia.
Pour les autres, le problème reste entier.
Les directeurs ont tous repris l’idée émise par Frédéric Boiron, président de l’Association des directeurs d’hôpital : la mise en place, sur un territoire, d’une cellule d’experts financiers pour mutualiser les compétences. Les directeurs seraient ainsi mieux armés pour faire face à une situation qui, après leur avoir profité, semble maintenant leur échapper. 

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