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Prévention

Violences sexuelles et sexistes : tous les moyens d’alerte

Publié le 13/12/2021 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Dialogue
VOISIN/PHANIE
Les dispositifs d’alerte sur les violences, la discrimination, le harcèlement et le sexisme sont obligatoires depuis le 1er mai 2020. Les débuts sont balbutiants et la démarche mérite d’être davantage étayée.

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Dans la foulée de l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité femmes-hommes, transposé dans la loi de transformation publique puis le décret du 13 mars 2020, les employeurs publics sont tenus d’adopter un dispositif de signalement des actes de violence, de harcèlement et des agissements sexistes. Mais très peu de collectivités s’en sont déjà dotées, souvent faute de temps pour mettre en application un texte tombé à la veille du premier confinement ou par crainte de faire remonter à la surface un sujet jugé par trop embarrassant…

Cellules internes ou externes

Dans les collectivités qui se sont emparées du dossier, les faits remontés sont loin de toujours refléter la réalité statistique. Une poignée de signalements – quand il y en a – sont comptabilisés alors qu’une enquête sur le sexisme au travail, publiée en octobre 2019 par l’Ifop pour la Fondation Jean-Jaurès et la ­Fondation européenne d’études progressistes, mettait en avant le chiffre de 18 % de femmes ­françaises ayant été confrontées à des violences sexistes ou sexuelles au cours de l’année. Pour assurer pleinement leur rôle, ces dispositifs se doivent d’inspirer confiance. Une question au cœur des réflexions, notamment sur le choix de recourir à des cellules de signalement internes ou externes.

« Nous avons déployé en mars 2020 tout un protocole de lutte contre le harcèlement sexuel, dont une cellule d’écoute interne composée de médecins, de psychologues du travail et d’assistantes sociales spécifiquement formés qui connaissent la collectivité », relève Elodie Michaud, chargée de mission « égalité femmes-hommes » au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (8 000 agents).

Expertise de professionnels

Le centre de gestion du Rhône (450 collectivités ­affiliées, 50 000 agents) a, pour sa part, fait le choix de recourir à une plateforme externe de recueil des alertes, ainsi qu’à un cabinet d’avocats pénalistes spécialisés pour traiter l’ensemble des signalements de violences internes ou de discriminations.

« Il s’agit de garantir la confidentialité du recueil des signalements et l’impartialité de leur traitement, alors que nous sommes essentiellement des conseillers et des employeurs, ainsi que de proposer l’expertise de professionnels compétents qui objectivent et qualifient les faits et réorientent, si besoin, vers les services internes », note ­Guillaume ­Gonon, directeur du pôle de santé. Un service lancé en juin, auquel ont déjà adhéré 80 collectivités territoriales.

Simple email, ligne téléphonique ou plateforme dédiée, le choix de l’outil est aussi déterminant pour favoriser l’expression de la parole. « Nous ­disposons d’un email générique et la secrétaire médicale est formée à orienter les agents. Mais rares sont les ­personnes qui sollicitent directement la cellule d’écoute pour faire un signalement. C’est plutôt au fil des entretiens que je mène en tant que psychologue du travail que les victimes se livrent. Et il faut encore du temps pour les convaincre de lever l’anonymat si l’on veut ensuite traiter la situation », relativise ­Erwann Le Lan, qui pilote une cellule d’écoute interne au conseil départemental d’Ille-et-Vilaine (lire ci-dessous).

En Loire-Atlantique, Alexandre Rotureau, le directeur général adjoint chargé de l’organisation des relations humaines de la ville et de la métropole de Saint-Nazaire (61 communes, 2 000 agents, 70 000 hab.), ­partage le constat. Le dispositif mis en place dans sa collectivité dès février  2020, et qui s’étend aux signalements de type lanceur d’alerte, n’a pour l’instant enregistré que deux saisines, mais aucune pour violences sexistes. Une seule situation lui a été remontée, à l’occasion d’une action de sensibilisation : un comportement sexiste, qui confinait à une forme de harcèlement sexiste. « L’agente en avait pris son parti, comprenant que ce qu’elle subissait n’était pas normal, lors d’une formation. Je ne m’attendais pas à ce que beaucoup de situations nous soient signalées, mais le dispositif est ­visiblement sous-utilisé », analyse ­Alexandre ­Rotureau.

Priorité à la communication

Davantage communiquer est donc essentiel. A Saint-Nazaire, des flyers sont distribués à chaque action de sensibilisation sur le sujet pour promouvoir le dispositif. Et les bénéfices sont souvent doubles : encourager les victimes à parler et dissuader les auteurs. « Voir tous les jours des affiches sur la cellule à la machine à café est de nature à en décourager certains de tenir des propos déplacés et à veiller à leur compor­tement », veut croire ­Erwann Le Lan. Une formation plus globale sur la prévention des violences sexistes et sexuelles doit aussi accompagner l’adoption de dispositifs de signalements. Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a ainsi instauré une obligation de formation pour l’ensemble de ses 800 cadres. « Nous identifions à quel point les connaissances sont hétérogènes sur ces questions. Il va nous falloir plusieurs années pour les former tous », observe ­Elodie ­Michaud.

Le traitement des signalements est aussi indispensable pour accompagner les agentes victimes que pour crédibiliser l’ensemble du dispositif. « Environ 80 % des cas signalés ne relèvent pas de points répréhensibles, mais sont des problèmes de management : l’avocat qui écoute désamorce alors la situation, qui relève plutôt de la médiation, et réoriente vers d’autres acteurs », indique ­Guillaume ­Gonon.

Au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, l’enquête administrative est confiée à un cabinet externe, « pour que nous ne soyons pas juge et partie », assure Elodie Michaud. Et chaque sanction prise envoie un signal fort : il n’est plus possible de banaliser ces violences ou de faire comme si elles n’existaient pas.

Un kit prêt à l’emploi sur internet

C’est un kit de prévention des violences sexistes et sexuelles prêt à l’emploi que va prochainement proposer sur son site internet l’Association des DRH de grandes collectivités.Un outil qui se veut très opérationnel. « Il comporte, par exemple, une ­synthèse des arguments pour choisir entre un dispositif interne, externe ou semi-interne. Ou insiste sur les enjeux de la communication auprès des agents de terrain pour porter à leur connaissance l’existence de ces dispositifs quand ils sont adoptés », souligne Emilie Nicot, vice-présidente de l’association. Selon Stéphanie Six, qui a copiloté le groupe de travail à l’origine de ce kit, le portage administratif et surtout politique est essentiel pour que les cellules de signalement soient efficaces.

« Les collectivités sont réticentes à prendre en main ce sujet sensible »

olivier trupiano

Olivier Trupiano, président fondateur de «signalement.net »

« Une démarche de recueil des signalements se doit d’être un dispositif structurant et professionnel, et ne peut se contenter d’une adresse email, comme on le voit souvent, qui pourrait laisser planer le doute sur la confidentialité des données ou même leur sécurité.Or le dispositif n’est pas mature dans les collectivités, qui sont réticentes à prendre en main ce sujet sensible. Je note aussi beaucoup de malentendus. Des employeurs expriment la crainte d’ouvrir la porte à des vagues de dénonciations fallacieuses : nous n’en avons pas enregistré une seule parmi nos 200 clients, dont une cinquantaine de collectivités, même dans les contextes où le dialogue social est tendu.

Ce que l’on constate, en revanche, c’est une corrélation entre la promotion du dispositif et le nombre d’alertes et leur “qualité”. Par ailleurs, certains représentants du personnel peuvent avoir le sentiment qu’on leur enlève leur attribut de droit d’alerte, mais il n’en est rien non plus car les sujets ne sont pas les mêmes. Notre outil, qui repose sur une plateforme web et une ligne téléphonique, est d’ailleurs géré par des référents désignés par la collectivité, qu’ils soient internes ou externes. »

 

Tous les faits rapportés ont systématiquement donné lieu à des sanctions

Erwann Le Lan, psychologue du travail

Composée d’un psychologue du travail et de deux assistantes sociales, la cellule interne d’écoute du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a déjà enregistré plusieurs signalements. Deux pour propos sexistes, deux pour propos sexuels et un cas de harcèlement sexuel en 2019, ainsi qu’un pour propos sexistes et un autre pour propos sexuels en 2021. « Tous ces signalements ont été suivis de sanctions : recadrage avec menace de sanction pour la tenue de propos sexistes, sanctions disciplinaires pour les propos sexuels. Le cas de harcèlement sexuel est encore en cours de procédure, mais la victime ainsi que la personne mise en cause pendant les quatre mois de l’enquête administrative ont bénéficié d’une protection fonctionnelle », indique ­Erwann Le Lan, psycho­logue du travail au sein du conseil départemental.Les frais d’avocat des agentes victimes sont par ailleurs pris en charge par la collectivité.

De leur côté, les assistantes sociales ont accompa­gné une trentaine de dossiers de violences conjugales ou intra­familiales (elles suivent environ 400 agents par an), dont trois relèvent de ­violences sexuelles.La collectivité a en effet fait le choix de soutenir ses agentes et ses agents qui les alertent sur des situations de violence en dehors de la sphère professionnelle, y compris en les accompagnant afin de porter plainte ou pour mener une procédure judiciaire. Les missions de la cellule d’écoute s’élargiront à l’ensemble des discriminations dès 2022.

Contact : Erwann Le Lan, erwann.le-lan@ille-et-vilaine.fr

Références

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 articule trois volets du dispositif : une procédure de recueil des signalements, une étape d’orientation des agents s’estimant victimes vers des professionnels chargés de leur soutien et une démarche de protection fonctionnelle et de traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.

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