Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Logement

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU

Publié le 06/10/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu expert santé social, France

Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

«L’article 55 de la loi SRU (1) marche. En 2000, au moment du vote de la loi on prévoyait la construction de 200 000 logements dans les communes qui n’atteignaient pas 20% de logements sociaux, on en a finalement construit 300 000. Cependant la mixité doit fonctionner dans les deux sens », a justifié Benoist Apparu pour expliquer ses propos récents évoquant une modulation – à la hausse ou à la baisse – du pourcentage de 20%, selon que l’on est en territoire tendu ou détendu, et l’introduction dans les catégories de logements permettant d’atteindre les objectifs de l’accession sociale à la propriété.

Le secrétaire d’état s’est par ailleurs prononcé pour un durcissement des sanctions financières.

Réforme du dispositif Scellier – Une réforme du dispositif de défiscalisation ...

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Usine 4.0, rénovation énergétique et smart city: l’indispensable partenariat industriel-collectivité

de Territoires & Industrie

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement