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Habitat

Camping à l’année : 2 ans maximum et plus de pouvoirs aux maires, selon un décret du 1er octobre

Publié le 06/10/2011 • Par Olivier Berthelin • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011 renforce le pouvoir du maire sur les terrains de camping et les centres de loisirs. Il limite à deux ans le temps d’habitation dans un mobil-home ou une caravane installée dans un équipement de loisir. Par ailleurs une proposition de loi en débat à l’assemblée nationale vise un encadrement plus rigoureux des habitations de loisirs. Ces mesures suscitent des interrogations parmi les associations spécialistes de l’habitat.

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Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011, limite à deux ans la possibilité d’habiter en permanence dans un mobil-home ou une caravane installée dans un terrain de camping ou un parc de loisir.
Chaque installation et chaque emplacement est désormais soumis à l’obtention d’un permis d’aménager.
Parallèlement une proposition de loi du député de Charente Maritime, Jean-Louis Léonard (UMP), envisage « de prendre en considération le statut particulier de ce mode d’hébergement, qui ne saurait ouvrir le droit à un mode de jouissance de type de « résidence secondaire », précise l’élu.
Au-delà de mesures d’encadrement des contrats de location de longue durée d’emplacements, il propose « un renforcement du pouvoir de contrôle du maire sur l’exercice effectif de cette pratique ...

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