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Habitat

Camping à l’année : 2 ans maximum et plus de pouvoirs aux maires, selon un décret du 1er octobre

Publié le 06/10/2011 • Par Olivier Berthelin • dans : Actu juridique, France

Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011 renforce le pouvoir du maire sur les terrains de camping et les centres de loisirs. Il limite à deux ans le temps d’habitation dans un mobil-home ou une caravane installée dans un équipement de loisir. Par ailleurs une proposition de loi en débat à l’assemblée nationale vise un encadrement plus rigoureux des habitations de loisirs. Ces mesures suscitent des interrogations parmi les associations spécialistes de l’habitat.

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Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011, limite à deux ans la possibilité d’habiter en permanence dans un mobil-home ou une caravane installée dans un terrain de camping ou un parc de loisir.
Chaque installation et chaque emplacement est désormais soumis à l’obtention d’un permis d’aménager.
Parallèlement une proposition de loi du député de Charente Maritime, Jean-Louis Léonard (UMP), envisage « de prendre en considération le statut particulier de ce mode d’hébergement, qui ne saurait ouvrir le droit à un mode de jouissance de type de « résidence secondaire », précise l’élu.
Au-delà de mesures d’encadrement des contrats de location de longue durée d’emplacements, il propose « un renforcement du pouvoir de contrôle du maire sur l’exercice effectif de cette pratique résidentielle».

Sortir les gens des campings sans les reloger – Ces mesures ne laissent pas indifférents les milieux associatifs préoccupés par les questions de logement. Elles estiment à plusieurs centaines de milliers, dont 70 000 installées dans des équipements touristiques, le nombre des personnes qui par choix ou par nécessité habitent en permanence dans des mobil-homes ou des caravanes.  Unanimes, elles se préoccupent du sort de ceux qui devraient sortir des terrains de camping sans solutions.
« Dans un contexte où il manque 900 000 logements, nous devons faire très attention à ne pas perdre de vue que la priorité est avant tout le logement », remarque Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre (FAP). «Pour 95% d’entre elles, ces personnes n’ont pas d’autres choix. Sauf dans des cas très particuliers, ce mode d’habitat ne peut être considéré comme une alternative acceptable. Nous sommes très attentifs à ce que la loi Léonard ne se limite pas à des mesures d’encadrement, mais donne aussi les moyens aux maires d’assumer leurs responsabilités. Il ne servirait à rien de sortir des gens des campings sans les reloger », précise t-il. 

Protéger contre les abus de certains gérants – « L’expérience nous prouve que les maires ont plutôt tendance à chasser ceux qui vivent dans des habitats différents plutôt qu’à chercher localement des solutions adaptées », nuance Clément David de l’association Habitants de logements éphémères ou de loisirs (Halem).  « Nous sommes favorables à des mesures qui protégeraient les habitants de camping contre les abus de certains gérants qui profitent odieusement de la non-reconnaissance de l’installation permanente. Mais nous refusons que des murs soient dressés entre les pratiques de loisirs et les pratiques d’habitats permanent», ajoute le responsable associatif.
Il déplore que les réflexions engagées en 2009, avec le secrétariat d’Etat au logement sur la notion de terrain familial privé n’aient pas abouties. «La loi impose aux communes de tenir compte de la diversité des types d’habitat, mais la plus part n’en tiennent pas compte dans leurs documents d’urbanisme», précise Clément David.

Quid du statut de la résidence mobile, utilisée comme habitat principal ?

Législateurs, élus locaux et responsables associatifs sont confronté à la difficulté de distinguer entre un usage de loisirs et un usage permanent des habitats légers.
La Halde analysant l’ensemble du corpus juridique, français en Européen avait en février 2010, considéré que refuser la clientèle de gens du voyage sur les terrains de campings était une discrimination.
En proposant de réserver l’entrée des équipements de loisirs aux seules personnes pouvant justifier d’une résidence fixe, Jean-Louis Léonard pose de fait la question du statut de la résidence mobile habitat principal.
Sans véritablement chercher à établir de difficiles distinctions entre les gens du voyage et les autres, la Fondation Abbé Pierre demande depuis février 2011 la reconnaissance de la caravane comme logement. « Mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt ! Nous n’assistons pas comme aux Etats-Unis ou chez nos gens du voyage à un phénomène significatif de personnes allant délibérément vers des habitats mobiles de grande qualité. La priorité est d’offrir suffisamment de logements sociaux pour chacun ait véritablement le choix de son mode de vie », remarque Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation.

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