La proposition de loi (PPL) visant à combattre le harcèlement scolaire, adoptée mercredi 1er décembre 2021 par l’Assemblée nationale, est-elle « mort-née », comme l’envisage le sénateur LR du Doubs Jacques Grosperrin ? Constitué de onze articles, le texte sera soumis à la Chambre haute le 12 janvier 2022, et son devenir est plus qu’incertain.
La majorité au Sénat étant encline à l’amender sur un point clé, il est improbable qu’une commission mixte paritaire (CMP) le valide… à trois mois du premier tour de l’élection présidentielle. Et, même si le gouvernement a engagé la procédure accélérée, il paraît alors peu vraisemblable que le Parlement ait le temps de l’approuver d’ici à la suspension de ses travaux, le 28 février.
Un fléau
L’objectif poursuivi par ce texte présenté par les groupes ...
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