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Publié le 06/12/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 24 novembre actualise la liste des critères du tableau de classement des meublés de tourisme en homologuant en annexe les nouveaux critères.
Ce texte entre en vigueur le 1er février 2022. Ses dispositions sont applicables à l’instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date.
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