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Réforme territoriale

Les élus locaux demandent le report de l’adoption de certains schémas intercommunaux

Publié le 05/10/2011 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaitent que les élus puissent exercer sereinement leur droit d’amendement sur les cartes préfectorales.

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L’AMF et l’ADCF sont sur la même longueur d’ondes. Selon elles, les élus réunis au sein des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) doivent disposer de temps afin d’amender les schémas (SDCI) présentés par les préfets au printemps.

Or, la date-butoir du 31 décembre 2011 ne leur paraît pas toujours tenable, notamment dans des départements où le scrutin sénatorial du 25 septembre a gelé les discussions.

Aménagement via la proposition de loi « Sueur » – Dans un communiqué en date du 4 octobre 2011, l’AMF rappelle qu’à défaut d’accord des deux tiers de la CDCI sur un plan « B », « les élus perdraient tout pouvoir d’amendement et les préfets auraient seuls la main pour décider des évolutions des périmètres communautaires et syndicaux ».

Aussi, réclament-elles des dérogations à la date-butoir du 31 décembre fixée par la loi du 16 décembre 2010.

ADCF et AMF souhaitent que ces aménagements soient introduits dans la proposition de loi du sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur du 19 septembre sur le maintien du volume de vice-présidents de communautés avant les municipales de 2014.
Si ce véhicule ne parvient pas à bon port, le président de l’AMF et député (UMP) Jacques Pélissard envisage de déposer lui-même une proposition de loi.

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