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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 26 novembre et le 2 décembre 2021.
Textes officiels
- ICPE : la liste des plateformes industrielles (Arrêté NOR : TREP2134424A du 18 novembre 2021)
- Participation du public : nouvelles caractéristiques et dimensions des affichages (Arrêté NOR : TRED2124162A du 9 septembre 2021)
- Prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments : modalités de délivrance des attestations (Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021)
Jurisprudence
- JO2024 : les travaux du centre aquatique d’Aubervilliers peuvent reprendre
- Urbanisme : L’attestation de non-opposition à conformité de travaux ne fait pas grief
- Commande publique : L’intérêt lésé de la société qui fournit la technologie sur laquelle repose l’offre rejetée
- Aménagement : Le point sur la règle de motivation imposée à l’avis d’un commissaire enquêteur