Barème d’attribution à certains agents relatif aux prestations pour séjours d’enfants

Publié le 25/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO non parus au JO

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Une circulaire du 23 novembre précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants (séjours en colonies de vacances, en centres de loisirs sans hébergement, en maisons familiales de vacances et gîtes, séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif et séjours linguistiques) applicable à compter de sa publication au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).

Références

Circulaire NOR : TFPF2131133C du 23 novembre 2021, publiée le 24 novembre.

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